Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1874, série 7, volume 3, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du Président de la République française, du 51 janvier 187Z1, portant que la redevance proportionnelle à payer, pendant les années 1870, 1S7Z1, 1875, 1876 et 1877, par ta société anonyme des mines de houille de Carmaux (Tarn), est réglée sous forme r d'abonnement à la somme de 5o.726 ,25 en principal, par année.

Décret du Président de la République française, du 1 février 187Z1, portant extension de la concession des mines de houille de LIÉVIN (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.)

Art. 1". Il est fait réunion à la concession de mines de houille de Liévin, instituée par décret du i5 septembre 1862, d'un terrain bouiller portant sur le territoire des communes d'Avion et de Méricourt, arrondissement d'Arras, et de Liévin et AngresLiévin, arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais, ledit terrain limité comme il suit conformément au plan annexé au présent décret : Au noi-d, par la ligne brisée IAP qui forme les limites méridionale et occidentale de la concession actuelle, telles qu'elles sont définies dans le décret du i5 septembre 1862, institutif de cette concession ; le point I, angle est de la concession de Liévin, commun avec la concession de Courrières, étant déterminé par la rencontre de la ligne qui réunit les clochers de Meurchin et de Loison avec celle qui réunit les clochers d'Éleu et de Beaumont; le point A, le clocher d'Angres-Liévin ; le point P, l'intersection des axes des chemins d'Aix à Lens et de Liévin à Bully ; A Couest, à partir du point P par la ligne PII, joignant le point P au point V, où la ligne menée du clocher d'Aix au clocher de Givenchy-en-Gohelle est coupée par le prolongement de celle qui réunit les clochers de Liévin et d'Angres-Liévin ; Au sud, par la ligne UL, menée du point U au point L où le prolongement delà ligne qui réunit les clochers de Meurchin et de Loison, et qui a servi à déterminer le point I, rencontre le bord septentrional du chemin de Méricourt à Avion ; A l'est, par la ligne LI dont les points L et I ont été définis cidessus ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 85 hectares.

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Art. 2. Par suite de cette extension, la concession de Liévin est élimitée ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, à partir du point f, situé sur la limite méridionale de la concession de Courrières et déterminé par la rencontre de la ligne qui réunit les clochers de Meurchin et de Loison avec celle qui réunit les clochers d'Éleu et de Beaumont; r par une droite XV qui fait partie de la susdite limite méridionale, le point V étant déterminé par la rencontre de l'alignement ci-dessus des clochers d'Éleu et de Beaumont avec celui des clochers d'Avion et d'Aunay ; ■ par la droite VZ, qui fait partie de la limite orientale de la concession de Lens, le point Z étant situé à la rencontre de l'alignement ci-dessus des clochers d'Avion et d'Aunay avec celui qui réunit le clocher d'Éleu au point P, intersection des axes des chemins d'Aix à Lens et de Liévin à Bully; 5" par la portion ZN de la ligne passant par ledic point Z, le clocher d'Éleu, le point G angle sud-ouest de la concession de Lens, et ledit point P ; k" par la ligne NM, le point N étant déterminé par l'intersection de la ligne ZNGP et du bord occidental du petit chemin de Lens à Liévin passant près du bois de Liévin et le point M étant déterminé par la rencontre du bord occidental du chemin de grande communication, de Lens a Aire, passant par Liévin avec une parallèle à ladite ligne ZNGP menée par le point Y ci-après défini ; 5° par la ligne droite MY, parallèle à la ligne ZNGP allant dudit point M au point Y, situé sur le bord occidental du chemin dit de Souchez à Pont-à-Vendin, •fit à 55o mètres du point où le même bord dudit chemin vient rencontrer la ligne ZNGP; G" par la ligne droite YG allant dudit point Y au point G, angle sud-ouest de la concession de Lens, commun aussi à la concession de Gronay ; 7° par la ligne droite GP allant dudit point G au point P ci-dessus défini; ■ Les lignes ZN, MN, MY, YG étant communes avec la nouvelle '^concession de Lens ; |pA Couest, à partir du point P, par la ligne PU joignant le point P ';|pi point U, où la ligne menée du clocher d'Aix-Noulette au clocher de Givenchy-en-Gohelle est coupée par le prolongement de . celle qui réunit les clochers de Liévin et d'Angres-Liévin ; I Au sud, par la ligne UL menée du peint U au point L, où le prolongement de la ligne qui réunit les clochers de Meurchin et de Loison et qui a servi à déterminer le point I, rencontre le bord septentrional du chemin de Méricourt à Avion ; A l'est, parla ligne LI dont les pointsLet I ont été ci-dessus défi nis ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de il\ fci|lomètres carrés, hk hectares.