Annales des Mines (1874, série 7, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CiRCUr.Air.ES.
Recevez, Monsieur ie Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Minisire des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE
BOUREUILLE.
REDEVANCES DE L'EXERCICE iSjli.
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bureau, la troisième pour mon ministère. Cette dernière copie devra être remise, avec l'avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal de la délibération du comité d'évaluation, à M. l'Ingénieur en chef, qui me fera parvenir le tout, par l'intermédiaire du Préfet, en y joignant ses observations. Je vous prie, Monsieur, de m'accuser réception de la présente circulaire et de l'envoi qui l'accompagne. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux "publics.
(Produits de 1873.)
A M.
Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général^
, Ingénieur des mines.
DE
Versailles, le 28 avril 1874.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 187Z1 (produits de 1875), sur les mines du sous-arrondissement minéralogique qui vous est confié. Pour les mines exploitées, les états sont conformes à ceux qui sont en usage depuis 18Zig, sauf les modifications que le décret du 11 février 187Z1 a rendues nécessaires dans les annotations placées en tête de chaque partie desdits états. En ce qui concerne les mines inexploitées, il m'a paru inutile de continuer à dresser, pour chacune d'elles, un état dictinct ; elles devront être toutes réunies, pour un même département, dans un tableau spécial que j'ai fait préparer à cet effet et qui renfermera les renseignements nécessaires à l'établissement de la redevance fixe. Le tableau récapitulatif contiendra, d'ailleurs, comme par le passé, les indications sommaires concernant toutes les mines exploitées ou non. Je vous prie de vous occuper sans retard du travail dont il s'agit. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire du 12 avril 18/19, vos propositions doivent être soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain, de manière que le comité d'évaluation de chaque département puisse être appelé à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur la fixation du revenu net imposable de chaque exploitation. Vous aurez, suivant l'usage, à dresser trois copies de ce travail, savoir : une pour la préfecture, une pour les archives de votre
DÉCRETS,
187Z1.
BOUREUILLE.
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