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LOIS,

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DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,

USINES,

LES CHEMINS DE FER

EN EXPLOITATION, ETC.

MAI

ET

JUIN 187/1.

Décret du Président de ta République, du fié-mars 187/1, relatif à la suppression, en temps de neige, des cendriers des machines locomotives. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande des compagnies de chemins de fer tendant à la suppression temporaire des cendriers des machines locomotives en temps de neige et les motifs à l'appui ; Vu l'article n de l'ordonnance du i5 novembre 18/16, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, ledit article ainsi conçu : « Les locomotives devront être pourvues d'appareils, ayant pour objet d'arrêter les fragments de coke tombant de la grille et d'empêcher la sortie des flammèches par la cheminée; » Vu l'avis de la commission des règlements de chemins de fer; Le Conseil d'État entendu; Décrète : . Art. 1". Un arrêté du ministre des travaux publics désignera, sur la proposition des compagnies, les sections de chemins de fer situées en pays de montagne sur lesquelles pourront circuler, pendant l'hiver, par dérogation à l'article 11 de l'ordonnance du i5 novembre 18/16, des locomotives dépourvues de cendriers destinés à arrêter les fragments de combustibles qui tombent de la grille. Le même arrêté déterminera les limites de la période d'hiver pendant laquelle l'enlèvement des cendriers chaque section, d'une manière permanente.

sera autorisé, sur

Art. 2. En dehors des sections et des périodes fixées par ledit DÉCRETS,

187/1.

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