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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

mettre ultérieurement à l'administration soient tous orientés conformément aux prescriptions de la circulaire du i5 avril 1862. Je désirerais, d'ailleurs, voir réaliser, dans la préparation de ces plans, une autre amélioration, qui consisterait à donner à l'orientation une direction toujours uniforme sur le papier et conforme à celle qui est en usage pour les cartes géographiques. De cette façon, le lecteur trouvant toujours les points cardinaux placés de la même manière par rapport à lui-même, la lecture des plans serait rendue plus facile et surtout leur raccordement deviendrait beaucoup plus commode. Je vous prie donc de vouloir bien inviter MM. les Ingénieurs à tenir compte de cette observation pour tous les plans qu'ils auront à transmettre ou à fournir à l'administration. Veuillez aussi m'accuser réception de la présente, dont j'adresse, d'ailleurs, des ampliations à MM. les Ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

nécessaire dans des matières qui donnent lieu à l'application de la loi pénale. Je viens donc vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien me transmettre, à l'avenir, accompagnée du procès-verbal de visite et des propositions de la commission de surveillance, une expédition de chacun des arrêtés par lesquels vous autoriserez un bateau à vapeur à naviguer, conformément à l'article 9 de l'ordonnance du 20 mai i8Zi3. Je vous serai également obligé de m'adresser très-exactement les procès-verbaux de visite trimestrielle de la commission de surveillance de votre département et, en même temps, ceux qui doivent être dressés en cas d'explosions et qu'elle doit vous transmettre, conformément à l'article 78 de cette ordonnance. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.

Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :

Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOUREUILLE.

BOUREUILLE. NAVIGATION MARITIME A VAPEUR.

NAVIGATION FLUVIALE A VAPEUlî.

Envoi à l'administration supérieure du permis do navigation des bateaux à vapeur.

A M. te Préfet du département d Versailles, le n août 1874.

Monsieur le Préfet, dans quelques-uns des départements où fonctionnent des commissions chargées de la surveillance des bateaux à vapeur qui naviguent sur les fleuves et rivières, MM. les Préfets sont dans l'usage d'adresser à mon ministère copie des arrêtés qu'ils prennent pour autoriser la navigation de ces bateaux. Il m'a paru qu'il serait infiniment utile de généraliser cette mesure : elle ne doit entraîner, pour l'administration préfectorale, qu'un surcroît de travail insignifiant, et elle doit avoir l'avantage de tenir l'administration centrale au courant de la manière dont s'exécute partout l'ordonnance du 22 mai i8Zi3 et, par suite, de la mettre à même de maintenir partout l'unité de jurisprudence si

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Envoi à l'administration supérieure des permis de navigation de bateaux à vapeur.

A M. le Préfet du déparlement d Versailles, le 12 août 1874.

Monsieur le Préfet, aux termes de la circulaire du 6 juin i8i6, une copie de chacun des arrêtés préfectoraux qui autorisent la navigation, en mer, de bateaux à vapeur doit être adressée à mou administration. Cette prescription a pour objet de tenir l'administration au courant de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 18&6, sur la navigation maritime à vapeur ; elle lui permet aussi, selon les circonstances, d'adresser les observations que peut lui suggérer l'examen de ces permis. La formalité dont je viens de parler est assez généralement remplie, mais j'ai remarqué que, dans quelques départements, elle ne l'est que très-irrégulièrement ou est même tout à fait négligée. Je viens donc vous prier, Monsieur le Préfet, de m'adresser régulièrement une expédition de chaque permis de navigation délivré par vous, accompagnée du procès-verbal de visite et des proposi-