Annales des Mines (1874, série 7, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES EN
A M. le Préfet du département d
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Versailles, le
ADRESSÉES
A
MM.
LES
PRÉFETS, A
MM.
NOVEMBRE
LES INGÉNIEURS
ET
DESTINES,
A M.
,
ETC.
DÉCEMBBE 1874.
PROJETS DE TOURNÉES DE MM. LES INGÉNIEURS DES MINES
EN
l875.
Ingénieur des mines.
Versailles, le 26 novembre 1874. Monsieur, vous avez à me transmettre le projet de tournées que vous vous proposez de faire, en 1875, pour le service dont vous êtes chargé. Je pense que vous avez dû vous occuper déjà de préparer ce travail et je compte, par suite, que vous serez en mesure de me le faire parvenir vers le milieu du mois de décembre prochain. Je ne puis que me référer, en ce qui concerne sa rédaction, aux instructions qui vous ont été précédemment adressées et notamment à la circulaire du 5i janvier 1872. Je ferai seulement remarquer que la surveillance du travail des enfants dans les manufactures, confiée, depuis plusieurs années, à MM. les ingénieurs, doit, en vertu de la loi du 19 mai 187Z1, être exercée par des inspecteurs spéciaux à partir du moment où cette loi entrera en vigueur. Or, comme aux termes de son article 5i, les dispositions qu'elle édicté sont applicables un an après sa promulgation et qu'elle a été promulguée le 3 juin dernier, c'est au mois de juin 1875 que les dispositions de la nouvelle loi seront exécutoires et que cessera par conséquent la mission confiée à MM. les ingénieurs. Il conviendra donc de tenir compte de cet état de choses dans le projet que vous avez à me transmettre. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération, Le Minisire des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, DE
I
I
BOUREUILLE,
187Z1.
3o
novembre
1874.
Monsieur le Préfet, conformément à la circulaire du 1" décembre i853, MM. les ingénieurs en chef des mines doivent, vers la fin du mois de décembre, me faire parvenir, par votre intermédiaire, accompagnés de rapports d'ensemble, les procès-verbaux des visites auxquelles ont donné lieu, dans l'année, les mines dont ils ont la surveillance. Dans beaucoup de départements on se conforme assez exactement à cette prescription, mais il n'en est pas de même partout et il arrive parfois que ce n'est qu'à la suite de rappels successifs que l'administration peut obtenir enfin l'envoi des procès-verbaux de visites qu'elle a demandés. Ces retards offrent de sérieux inconvénients ; d'abord, s'il est reconnu que les procès-verbaux de l'année écoulée donnent lieu à des observations, celles-ci parviennent trop tard à MM. les ingénieurs pour qu'ils puissent en profiter dans le cours de la campagne suivante et, en second lieu, MM. les inspecteurs généraux ne peuvent pas prendre connaissance de ces documents avant d'entreprendre leur tournée annuelle, y puiser les renseignements dont ils ont besoin ou contrôler ceux qui auraient appelé leur attention particulière. Il est donc très-désirable que l'envoi des procès-verbaux de visite ait lieu à l'époque indiquée par la circulaire du 1" décembre i853 et je vous prierai en conséquence, Monsieur le Préfet, d'inviter M. l'ingénieur en chef des mines à vous adresser le plutôt possible, les procès-verbaux de visite de mines faites dans votre département en 187Z1, ainsi que le rapport d'ensemble qui doit les accompagner. Je vous serai obligé de me transmettre ces documents, dès que vous les aurez reçus, en y joignant vos observations. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.
Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE
BOUREUILLE.