Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SUR LES

rément par les mandarins annamites du service de la douane et versés-dans une caisse spéciale, à l'entière disposition du Gouvernement annamite. » Ledit paragraphe supprimé est remplacé par le texte suivant: « Il est entendu que les marchandises importées de l'étranger dans les ports ouverts, ou exportées des ports ouverts à l'étranger par des bâtiments chinois ou appartenant à l'Annam, seront soumises aux mêmes interdictions et aux mêmes droits que celles importées de l'étranger ou exportées à l'étranger sous tout autre pavillon, et que ces droits seront perçus par les mêmes employés et versés dans les mêmes caisses que ceux perçus sur les marchandises importées de l'étranger ou exportées à l'étranger sous les pavillons dits étrangers. » La présente Convention sera rattachée au Traité du 3t août 187/1, lors de l'échange des actes de ratification, et en fera partie intégrante. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé aujourd'hui, 25 novembre 187/1, correspondant au quinzième jour du dixième mois de la vingt-septième année de Tu Duc. Signé contre-amiral

KRANTZ.

(Signatures des plénipotentiaires annamites.) Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait h Paris, le 2G février 1876. Signé M"1 DE MAC-MAHON. Le ministre des affaires étrangères, Signé

DMAZES.

Décret du Président de ta République, du 16 mars 1876, portant extension du périmètre de la concession des mines de plomb argentifère d'AuzELLEs (Puy-de-Dôme). (EXTRAIT. )

Art. i '. Il est fait concession aux srs Marilhat (Paul-lïobert et Pugnet (Claude), propriétaires de la concession de mines de plomb argentifère d'Auzelles, instituée par décret impérial du 26 juin 1869, des mines de même nature comprises dans les limites ci-après définies, savoir : c

A l'est, une ligne droite menée du point

E,

où se touchent les

MINES.

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trois communes de Brousse, d'Échandely et d'Auzelles, au point A où confluent le chemin vicinal d'Auzelles à Champ et celui de Saint Jean des Ollières à Cunlhat, ladite ligne droite AE (limite ouest de la concession d'Auzelles) étant arrêtée en F, à son intersection avec le prolongement d'une ligne droite joignant le clocher de Brousse (point G) avec l'angle nord-ouest (point W) de la maison la plus méridionale du hameau de Besset-Bas ; Au nord-ouest, la ligne allant du point F au clocher de Brousse, point G; A Youest, une ligne droite allant du point G au point K, angle nord-est de la maison la plus orientale du hameau de Fouchat; Au stid, une ligne brisée allant du point K au point L, angle nord-est de la maison la plus septentrionale du hameau de Villerette, puis du point L au point de départ E. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres.carrés, 79 hectares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession d'Auzelles, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite allant de la jonction du chemin vicinal d'Auzelles à Champ avec celui de Saint-Jean des Ollières à Cunlhat, point A, au point B, où se touchent les trois communes d'Ailloux, d'Auzelles et de Cunlhat, ladite ligne AB étant arrêtée au point X où elle rencontre la rive droite du ruisseau de Chigros; Au nord-est et à Vest, par une ligne droite menée du point X au point Y, où la même rive du ruisseau de Chigros est coupée par une ligne droite partant du point B et aboutissant (près le hameau du Jaladies) au point C, jonction des chemins vicinaux d'Auzelles et de Faugères audit hameau; puis par cette même ligne BC, depuis le point Y jusqu'au point C ; Au sud, par une ligne droite menée du point C, au point où se touchent les trois communes de Brousse, d'Échandely et d'Auzelles, point E du plan joint au présent décret (point D du décret du 26 juin i86j); puis par une ligne droite tirée dudit point E au point L, angle nord-est de la maison la plus septentrionale du hameau de Villerette; enfin par une ligne droite tirée dudit point L au point K, angle nord-est de la maison la plus orientale du hameau de Fouchat; A Youest. par une ligne droite tirée du point K au clocher de l'église de Brousse, point G ; Au nord-ouest, par une ligne droite passant par l'angle nordouest de la maison la plus méridionale du hameau de Besset-Bas