Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)
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PERSONNEL.
faires, que chaque ministre puisse transmettre directement au gouverneur général de l'Algérie les instructions spéciales de son département. « Les actes de haute administration et de gouvernement, qui doivent émaner du président de la République et qui concernent les travaux publics, les finances, l'agriculture et le commerce, en Algérie, lui sont présentés, sur la proposition du gouverneur général, par le ministre compétent, qui contre-signe le décret intervenu. » [Article 1".) Dans son Exposé de la situation de l'Algérie à Couverture de la supérieur de Gouvernement ( ik novembre 1876), le gouverneur général parle en ces termes des décrets dont il s'agit : « Je ne terminerai pas ce que j'avais à dire au sujet des décrets du 5o juin, sans expliquer également la pensée qui a fait rattacher à chacun des ministères compétents les diverses affaires traitées jusqu'ici par le ministère «3e l'intérieur. « On a voulu par cette disposition ; « 1" Resserrer les liens de l'Algérie avec la métropole, en intéressant les principaux ministères à la solution des affaires qui concourent le plus au développement de la colonie et auxquelles jusqu'à présent ils étaient, pour la plupart, restés étrangers ; « 20 Traiter ces mômes affaires directement avec les administrations dont elles relèvent en France, éviter des retards fâcheux et donner aux fonctionnaires algériens, détachés en grande partie des services français, les garanties d'appréciation et d'avancement dont leurs efforts et leur dévouement les rendent dignes. »
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
t.ES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
session du conseil
Arrêté du 8 juillet. — M. Delesse, ingénieur en chef, professeur à l'École des mines, est chargé de l'exécution d'une Carte hydrologique de la France. Arrêté du 29.—M. Oppermann, ingénieurordinaire de 5e classe, est attaché temporairement au secrétariat du conseil général des mines, en remplacement de M. Sauvage, précédemment appelé à un autre service. DÉCÈS.
6 juin. — M. Marrot, inspecteur général des mines en retraite. 20 juillet.—M. Fournel, inspecteur général des mines en retraite.
Arrêté ministériel, du 1"avril 1876, modifiant l'arrêté du i5 juin 1866 (*), relatif au transport, à prix réduits, par chemins de fer, du personnel de la guerre et de la marine.
Le-ministre des travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 1866 (*), et spécialement les états A et B annexés à cet arrêté, lesdits états comprenant le personnel des départements de la guerre et de la marine qui doit être admis au bénéfice du tarif à prix réduit sur les chemins de fer ; Vu la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée ; La loi du ai juillet 1875, sur l'organisation générale de l'armée; La loi du i5 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les décrets rendus en exécution de ces lois ; Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 1" mars 1876, et les états A et A' y annexés ; Vu les lettres du ministre de la marine, en date des 18 décembre 1869, i5 septembre i8 5, 28 mai et i5 novembre 1870, 7 concernant certaines suppressions ou additions que comporterait l'état B ; Considérant que les lois et décrets susvisés ont profondément modifié la situation de l'armée et qu'il est devenu nécessaire de reviser l'état A, comprenant le personnel du département de la guerre admis à voyager au tarif militaire sur les chemins de fer ; Considérant qu'il y a lieu de reviser également l'état B dans lê sens indiqué par les lettres susvisées du ministre de la marine; Arrête :
25 août. — M. Transon, ingénieur en chef des mines en retraite. Art. 1". Les états A et B, annexés à l'arrêté ministériel du i5 juin L'Éditeur-Gérant,
DUNOD.
— Paris. Imp. Arnous de Rivière, rue Racine, 26. O Volume de 1866, page i52. DÉCHETS,
1876.
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