Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES, A M.
DÉPARTEMENT d
, inspecteur général chargé de la direction
du contrôle d Paris, Bulletin des explosions d'appareils à vapeur survenues pendant les années 1873, 1874 et 1875.
DATE de l'explosion.
NATURE NATURE, et situation forme de CIRCONSTANCES l'établissement et destination où l'appareil oie | était place. de l'appareil. NOMS du propriétaire et du constructeur.
CAUSE SUITES présumée de de
l'explosion. DÉTAILS
l'explosion.
l'eiploBion.
divers.
ANNEE 1873.
ANNÉE
1874..
ANNÉE
1875.
I
le 16 octobre 1876.
Monsieur, M. le ministre de la justice a récemment appelé mon attention sur l'utilité qu'il y aurait, pour l'action de la justice, à ce que les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer se missent, plus régulièrement que plusieurs d'entre eux ne le font habituellement, en relation avec les magistrats du ministère public. Aux termes de la loi du 27 février i85o (*), les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer sont placés, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, sous la surveillance des procureurs de la République, à qui ils doivent envoyer directement tous les procès-verbaux de délits ou contraventions qu'ils ont à dresser. Ils doivent exactement constater tous les accidents qui arrivent dans leur circonscription, en transmettre procès-verbal au procureur de la République et se tenir à sa disposition, pour toutes les enquêtes supplémentaires auxquelles il pourrait y avoir lieu de procéder. Les commissaires de surveillance sont aussi chargés de constater, dans toutes les gares où il n'y a pas de commissaire de police spécial, les crimes, délits et contraventions de droit commun commis dans l'enceinte des chemins de fer et de leurs dépendances, et ils ont à rendre compte de l'accomplissement de cette mission aux magistrats du parquet, qui sont pleinement autorisés à réclamer, dans l'enceinte des chemins de fer et de leurs dépendances, le concours des commissaires de surveillance administrative et qui peuvent, par suite, leur adresser les signalements des individus qui sont recherchés par la justice. Je vous prie, monsieur, de vouloir bien rappeler ces diverses prescriptions aux commissaires de surveillance placés sous votre direction et les inviter, de la manière la plus formelle, à s'y conformer exactement. Je vous serai obligé, d'ailleurs, de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération la plus disrtingué. Le Ministre des travaux publics.
Pour le Ministre et par autorisation :. Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, DE
(*) Premier volume de
18I0,
page
689.
BOUREUILLE.