Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)

PERSONNEL.

PERSONNEL.

NOUVELLE ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

RAPPORT DU MINISTRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Versailles, le 21 octobre 1876.

Monsieur le président, La mort inattendue de M. de Franqueville a rerais en question la reconstitution, sur de nouvelles bases, du ministère des travaux publics. Les vices de l'organisation actuelle ont été maintes fois signalés. Par les décrets qui ont constitué le secrétariat général, avec ses attributions multiples, et la direction générale des ponts et chaussées et des chemins de. fer, l'administration entière des travaux publics a été répartie, pour ainsi dire, entre deux gouvernements distincts et séparés. D'un côté, l'indépendance absolue des deux services, et, de l'autre, la confusion, dans les mêmes mains, d'attributions qui correspondent à des aptitudes et à des besoins différents, tels sont les traits, principaux de ce système, qui a suscité, à plusieurs reprises, des réclamations auxquelles il paraît convenable de donner aujourd'hui satisfaction. Deux exemples, entre plusieurs autres, mettront en pleine lumière les vices de ce système. S'il est une vérité qui paraisse évidente, c'est que l'administrateur placé à la tête d'un service spécial ait voix consultative pour le choix des agents auxquels l'exécution est confiée. Sa responsabilité vis-à-vis du ministre, chef suprême de l'administration, lui donne le droit, sinon de choisir et de nommer directement les agents, tout au moins de concourir à leur nomination. Lui seul peut vraiment, les ayant vus à l'œuvre, connaître leurs aptitudes et utiliser, en pleine connaissance, les capacités spéciales dont ils sont doués. Or, à l'heure actuelle, la direction du personnel est absolument séparée des services techniques. Elle procède sans eux, arrière d'eux, sans même les consulter. Il est résulté de' là (à peine est-il besoin de le faire remarquer) que le choix et l'avancement des fonctionnaires ont été réglés en vertu d'une sorte de système général et uniforme. L'ancienneté, qui est assurément un titre respectable, a pris,

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dans la dévolution des postes et des avancements, une part prépondérante et presque exclusive, au détriment du choix. L'émulation, au sein des corps des ponts et chaussées et des mines, a presque totalement disparu. Chacun s'est appliqué, sans doute, à faire son devoir, et je serais évidemment injuste envers des hommes dont la vie tout entière est vouée au bien public, si je disais qu'ils se sont montrés inférieurs à leur tâche et à ce que l'État devait attendre d'eux. Mais il est vrai de dire, et c'est une remarque que j'ai entendu faire par les hommes les plus distingués de ces corps, que les aptitudes exceptionnelles et les capacités hors ligne n'ont pas toujours, faute d'être utilisées à temps, développé toute la puissance de savoir et de travail qu'elles avaient en elles-mêmes. Or, que cela ait été le fait de l'organisation actuelle, par la séparation absolue des services supérieurs du ministère, c'est ce que personne ne met en doute. Si l'indépendance absolue de ces services constitue un mal auquel il faut porter remède, il en est un autre, tout contraire, qui consiste dans la confusion, sous la même direction, de services qui devraient être séparés. Pendant de longues années, à partir de la création du ministère des travaux publics, le service des ponts et chaussées avait constitué une direction distincte de la direction des chemins de fer. La juxtaposition de ces deux services, qui fut établie en i855, ne paraissait pas avoir des inconvénients graves, à une époque où beaucoup de bons esprits avaient cessé de croire à l'utilité des voies de navigation intérieure et où l'effort de l'administration se portait presque exclusivement sur le développement des voies ferrées. Aujourd'hui, l'opinion, plus éclairée, demande avec insistance l'amélioration de nos voies navigables et l'achèvement de nos ports de commerce, dont la comparaison avec les ports des nations étrangères ne tourne pas toujours à notre avantage. Cette disposition des esprits rend nécessaire la séparation de deux services qui exigent, d'ailleurs, des aptitudes absolument distinctes. C'est en ce sens que s'est expliquée dernièrement la commission du budget, par l'organe de son rapporteur, M. Sadi Carnot : « Votre commission, a-t-il dit, sortirait de son rôle si elle vous proposait un règlement des attributions du personnel ; mais elle signale à M. le ministre des travaux publics les nécessités auxquelles il paraît urgent de pourvoir, en lui demandant de séparer les deux services des chemins de fer et de la navigation. »