Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)

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C'est en ce sens aussi que s'expriment un grand nombre de conseils généraux et de chambres de commerce. Le moment paraît venu de donner satisfaction a des vœux légitimes. C'est un devoir pour le gouvernement, qui est sûr, en se rendant à ces vœux, de concilier le respect de l'opinion, devenue unanime, avec les exigences d'une bonne administration. Dans ce même rapport dont je viens de parler, la commission dil budget a signalé, à diverses reprises, certaines incorrections du service des bâtiments civils et des palais nationaux. La sanction de ces observations a été la diminution d'un certain nombre dè crédits afférents à ces services, qui ont été réduits d'une somme relativement considérable. Je ne puis vous dissimuler, monsieur le président, que certaines irrégularités regrettables se sont, en effet, introduites dans ce service important. On n'y est pas suffisamment pénétré de la règle posée par les ordonnances au sujet de la concurrence et de là publicité des marchés. La soumission amiable doit être une exception, et cette exception ne peut être justifiée que par la nature des travaux ou certaines circonstances urgentes. Je dois dire que l'exception a trop souvent pris la place de la'règle. Par suite, des dépenses ont échappé au contrôle du ministre ou ont été engagées prématurément, sans l'accomplissement des formalités destinées a assurer l'affectation rigoureuse des deniers de l'Etat. Il est absolument indispensable de rétablir un ordre nécessaire dans cette parlie de l'administration publique. Je dois enfin, monsieur le président, appeler votre attention sur une lacune de l'administration centrale des travaux publics, dont j'ai pu, depuis mon entrée au ministère, apprécier l'importance. S'fl est une administration qui, par sa nature même, soit appelée à résoudre des difficultés juridiques, c'est assurément celle des travaux publics. Ses rapports avec les particuliers lésés, pour l'exécution des travaux, avec les concessionnaires ou les entrepreneurs, avec les compagnies organisées pour l'exploitation des voies ferrées donnent naissance à des questions multiples. Jusqu'à ce jour, ces questions ont été étudiées et résolues par les services spéciaux dans lesquels elles prennent naissance. Est-il toujours procédé à cet examen avec l'indépendance et l'impartialité nécessaires?" D'un autre côté, le système de l'exécution des chemins de fer par l'État semble, en principe, devoir être accueilli par les Chambres. L'expérience que l'administration en a faite, à plusieurs reprises,

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permet d'espérer qu'il donnera,, à l'avenir comme par le passé, les résultats qu'en attend la commission du budget. Il devient nécessaire, par suite, de créer à l'administration centrale un bureau spécial, auquel seraient renvoyées, d'une part, l'étude de toutes les questions contentieuses que soulève l'exécution des travaux publics, et, d'autre part, la direction des services d'expropriation qu'il faut organiser en dehors du service technique, sur tous les points où il s'agit, à l'heure actuelle, de mettre à exécution les lois des 16 et 5i décembre I8T5;. Je viens en conséquence, monsieur le président, soumettre à votre haute approbation un projet de décret en vertu duquel il sera procédé à la création, au ministère des travaux publics, de cinq directions distinctes. La première prendra le titre de Sncrôlariat général. C'est au secrétariat général du ministère que ressortit aujourd'hui tout ce qui concerne le personnel du ministère ou: des services, extérieurs. Je vous propose de lui maintenir cette attribution ; mais je crois qu'il est nécessaire,, dans Lintérêt du service et afin d'élever le niveau de nos corps d'ingénieurs, en appelant à des avancements plus rapides les capacités et les aptitudes les plus distinguées, de donner aux conseils généraux des mines et des ponts et chaussées une attribution.qui appartient depuis longtemps, dans l'armée, aux inspecteurs des différentes armes. Un tableau d'avancement serait dressé, chaque année,, à des époques déterminées, par les inspecteurs généraux de première classe réunis en commission spéciale, sur la proposition des inspecteurs généraux de deuxième classe,,qui, dans leurs tournées périodiques, sont appelés à reconnaître et à apprécier les mérites divers des fonctionnaires placés sous leurs ordres. La seconde direction prendra la dénomination de Direction des roules et de la navigation. Elle, comprendra le service des routes nationales et celui de la navigation et des ports. La troisième direction comprendra les chemins de fer. La quatrième prendra le titre de Direction du contentieux et des bâtiments civils et palais nationaux. La cinquième comprendra la division des mines et le service de la statistique de l'industrie minérale. Cette réorganisation du ministère des travaux publics exige nécessairement quelques changements dans le personnel actuel du ministère. Je me suis efforcé, da limiter ces changements à ce qui était, strictement nécessaire. Je vous propose, pour remplir les postes supérieurs dans l'organisation nouvelle, des hommes jeunes,