Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)
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LOIS,
DÉCHETS ET ARRÊTÉS, ETC.
spécial relatif à l'envoi, la réception, l'installation et laréexpèdition des produits exposés, si le destinataire ou son agent n'est pas présent pour recevoir les colis à leur arrivée dans l'enceinte de 1' exposition, les compagnies remporteront immédiatement lesdits colis, soit dans leurs gares, soit dans un magasin public; elles percevront pour cette opération les frais ordinaires de camionnage et de magasinage. 6° Après la clôture de l'exposition, la réexpédition de tous les objets exposés aura lieu aux conditions du présent tarif, pourvu toutefois que cette réexpédition soit effectuée dans un délai de six mois à partir du jour de la fermeture de l'exposition. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au commissaire général de l'exposition et aux compagnies de chemins de fer. "Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
Décret du président de la République, du 28 décembre 1876, portant rejet de la demande formée par les s" JAHIET, GORAND, ie LAMOTTE ET C , à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer hydroxydê oolilhique, sur le territoire des communes de TRIECX et «/'AVRIL, arrondissement de Briey, déparlement de Meurtheet-Moselle.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSEES
AUX
PRÉFETS,
ENVOI
D'UN
AUX
INGÉNIEURS
PROGRAMME POUR
DES
MINES,
ETC.
LA RÉDACTION DES PROJETS
CONCERNANT LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES {*)'.
A M. te préfet du déparlement d Paris, le 14 janvier i85o.
Monsieur le préfet, le département des travaux publics a déterminé, à diverses époques, les conditionsprincipales auxquelles les ingénieurs des ponts et chaussées ont à se conformer dans la rédaction des projets; mais il n'avait point été arrêté jusqu'ici de programme général embrassant, dans leur ensemble, tous les détails de cette partie du service. L'administration a reconnu la nécessité de combler cette lacune et, sur son invitation, le conseil général des ponts et chaussées vient de formuler le programme des règles précises et uniformes qui devront être observées, à l'avenir, dans la préparation des divers documents dont les dossiers des projets doivent se composer. J'ai l'honneur de vous adresser, à la suite de la présente circulaire, ce programme, que j'ai revêtu de mon approbation. Veuillez, je vous prie, inviter les ingénieurs des po-nts et chaussées à se conformer ponctuellement, désormais, aux dispositions qu'il renferme. Ces fonctionnaires apprécieront, je n'en doute pas, l'utilité d'une mesure réclamée par un grand nombre de leurs collègues et dont l'un des premiers résultats sera de lever toute incertitude pour eux, dans certains détails de leurs travaux, en même temps qu'elle est de nature à faciliter notablement l'examen auquel les projets doivent être soumis, avant de recevoir l'approbation de l'administration supérieure. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation à l'ingénieur en chef. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, BINEAD.
(*) La reproduction de ce document, — visé notamment dans la circulaire du 27 novembre 1876 (voir infrà, page 291),— est principalement occasionnée p;ir des motifs indiqués dans la note de la page 2i5).