Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

faciliter le rangement, le maniement et la conservation des pièces des dossiers. En présence de ce résultat, l'administration s'est préoccupée de la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'appliquer le môme format aux pièces de la comptabilité portant les n°s 2 , 3, 6, 7, 8, 8 bis, 9 (annexe 8, 8 bis et 9), 10, 11, ia, i5, i5 bis, 16, 16 bis, 17, 18, 25, 26 et 28, et qui, conformément aux prescriptions du règlement de la comptabilité du 28 septembre 18/19, ont actuellement om,25 de largeur sur om,38 de hauteur. Cette question.a été étudiée par la commission, dite des formules, instituée près de mon ministère. La même commission a également examiné s'il ne conviendrait pas de réduire à la hauteur de om,297 certaines pièces de la comptabilité départementale, susceptibles d'être timbrées et qui sont produites à l'appui des mandats, telles que devis des travaux, baux d'entretien, décomptes, procès-verbaux de réception, etc., que les receveurs de l'enregistrement refuseraient quelquefois de timbrer au prix de i',8o la feuille double. En ce qui concerne les formules susmentionnées, portant, dans le règlement du 28 septembre 18Z19, les n0' 2, 3, 6, 7, 8, 8 bis, 9 (annexe 8, 8 bis et 9), 10, 11,12, i5, i5 bis, 16, 16 bis, 17, 18, 25, 26 et 28 , la commission , après un examen comparatif de l'ancien et du nouveau format proposé, a reconnu que ce dernier présentait tout avantage, au point de vue tant de l'économie que du rangement et du maniement des pièces; et, cet avis m'ayant paru entièrement justifié, j'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai décidé que ces formules seront imprimées, à l'avenir, dans le format 21 sur 3i. Quantaux pièces de la comptabilité départementale susceptibles d'être timbrées, il m'a paru, monsieur le préfet, ainsi qu'à la commission, qu'il convenait, seulement dans le cas où les receveurs de l'enregistrement exigeraient que la hauteur des formules fût réduite, d'inviter les ingénieurs à rogner le papier de manière à ramener le format desdites pièces à la dimension du papier timbré, c'est-à-dire à om,iQ-j. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse une ampliation aux ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, ALBERT CIM1STOPHLE.

CIRCULAIRES.

TOURNÉES DES INGÉNIEURS EN

A M.

, ingénieur

1877.

des mines. Versailles, le i8t décembre 1876.

Monsieur, la circulaire du 2Z1 janvier i834 (*), relative à la rédaction des projets de tournées des ingénieurs des mines, contient des instructions détaillées dont, pour quelques-unes du moins, il n'est pas toujours suffisamment tenu compte. Au moment où vous allez être appelé à me fournir votre projet pour l'année 1877, je crois utile d'appeler de nouveau votre attention sur celles de ces instructions qui me paraissent avoir été particulièrement perdues de vue. Je vous recommanderai notamment de ne point omettre, comme cela a lieu trop souvent, de terminer votre itinéraire par un appendice indiquant, ainsi que le prescrit ladite circulaire, tous les établissements et toutes les exploitations qui ne devront pas être visités dans l'année, en les groupant par nature et en indiquant l'arrondissement de sous-préfecture, le canton et la commune où chacun d'eux est situé. Cette indication facilite l'examen des projets de tournées par l'administration, en lui permettant de vérifier s'il a été tenu un juste compte de l'importance des établissements et des exploitations à visiter, dans le cours de la campagne. Je dois, en outre, vous rappeler qu'aux termes de la circulaire précitée, les grandes carrières exploitées souterrainement, les groupes importants de carrières à ciel ouvert, etc., doivent être visités, une fois au moins chaque année, comme les mines. Cette partie du service m'a paru avoir été souvent délaissée. Je n'ignore pas que, dans quelques arrondissements et sous-arrondissements minéralogiques, le nombre des visites qui doivent être nécessairement faites étant assez élevé, on se trouve obligé, par suite, de faire des réductions sur les visites qui semblent pouvoir être ajournées avec moins d'inconvénient. Mais ce n'est là qu'une situation exceptionnelle. En tous cas, j'appelle toute votre attention sur ce point, me réservant de statuer, après avoir pris l'avis du conseil général des mines. Enfin je ne saurais trop insister sur la nécessité que chaque ingénieur envoie, dès le commencement de chaque année, comme le prescrit toujours la circulaire de i85à, l'itinéraire de ses tour(*) 1" volume de 1834, page 748. DÉCRETS,

1876.

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