Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

nées. Je tiens essentiellement à ce que les itinéraires de 1877 me parviennent avant le i5 janvier prochain, les projets des ingénieurs ordinaires devant, d'ailleurs, m'être transmis par l'intermédiaire des ingénieurs en chef. Vous n'oublierez pas que, conformément aux instructions que je vous ai adressées le 5 juillet dernier (*), votre projet de tournées, pour l'année 1877, devra être accompagné d'un compte rendu sommaire des tournées effectuées dans l'année qui va finir. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAMÉ-FLETJRY.

PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES EN 1876.

A M. le préfet du département d Versailles, le i5 décembre 1876. Monsieur le préfet, le retard apporté à l'envoi des procèsverbaux de visite des mines a motivé, dans ces dernières années, des observations fondées de la part de l'administration. Cependant j'ai eu le regret de constater, cette année encore, que, malgré l'invitation expresse contenue dans la circulaire du 5 décembre 1875 (**), les procès-verbaux de visite des mines, en 1875, ne me sont parvenus, pour beaucoup de départements, que bien après la date fixée par la circulaire du icr décembre 1853 (***); pour un assez grand nombre d'entre eux, ce n'est même qu'à la suite de rappels réitérés que j'ai pu en obtenir l'envoi. J'espère que les ingénieurs de votre déparlement sont aujourd'hui en mesure de satisfaire à la prescription que je viens de rappeler et que vous pourrez me transmettre, à la fin de ce mois, les procès-verbaux de 1876, avec le rapport d'ensemble qui doit les accompagner, en y joignant vos observations personnelles. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAHÉ-FLEURY. p. 174. ('*) Volume de 1875, p. 188. (***) Volume de i853, page ^02.

(**) Suprà,

CIRCULAIRES.

SECOURS.

A M. le préfet du département d Versailles, le 2.3 décembre 1876. Monsieur le préfet, le nombre des demandes de secours adressées à l'administration s'est accru, depuis un certain temps surtout, dans des proportions telles que les crédits régulièrement applicables à des allocations de cette nature sont loin de suffire aux charges qui pèsent sur eux. Il est donc indispensable, malgré tout l'intérêt que peuvent inspirer la plupart des pétitionnaires, de procéder à des éliminations et de prendre les mesures nécessaires pour que des secours ne soient accordés désormais qu'aux personnes absolument dans le besoin. Il résulte du relevé qui a été fait dans les bureaux de mon ministère que les secours sont accordés, pour la plus grande partie, il est vrai, à d'anciens agents, à leurs veuves ou orphelins; mais qu'il en est alloué aussi non-seulement à des agents admis à la retraite ou à des veuves, pour les aider à attendre la liquidation de leur pension, mais encore à des agents en activité de service. En ce qui concerne les anciens agents, leurs veuves ou orphelins, il ne saurait être dans la pensée de l'administration de ne pas leur venir en aide, alors qu'il y a souvent à leur tenir compte de longs services qui ne sont rémunérés par aucune pension ; mais il est à désirer qu'il ne soit proposé de secours, en faveur de personnes jouissant déjà d'une retraite, que si cette pension est d'un chiffre par trop minime ou bien si le pétitionnaire se trouve, à raison de charges de famille toutes particulières, dans une situation exceptionnelle. Les secours accordés à des agents admis à la retraite, à des veuves ou orphelins d'agents décédés en activité de service, sont, je le reconnais, quelquefois indispensables, puisque, dans l'état actuel de la législation des pensions, il faut environ six mois pour être mis en possession des arrérages d'une pension de retraite; mais l'administration ne considère pas que l'on ait un droit strict à des allocations semblables et elle entend leur conserver le caractère de faveur justifiée par de b .ms services et une position vraiment précaire. Je ne saurais donc, monsieur le préfet, trop vous recommander de veiller, de concert avec MM. les chefs de service, à ce que les secours en attendant pension ne soient pas proposés à peu près indistinctement. Chaque année enfin, des agents en activité de service deman-