Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
dent et obtiennent des secours. Ces demandes, le plus souvent, sont trop facilement appuyées par les chefs hiérarchiques, et c'est ainsi que, dans certains services, des agents n'ont pas hésité à présenter pour ainsi dire périodiquement des requêtes de cette nature. C'est là un état de choses qu'il importe absolument de faire cesser. Il me paraît d'abord inadmissible, en principe, qu'un agent nese suffise pas avecses émoluments, et les seuls suppléments auxquels il puisse avoir des titres sont les indemnités qu'il doit savoir mériter par le zèle, l'activité et l'intelligence avec lesquels il s'acquitte de ses fonctions. Je vous prie en conséquence, monsieur le préfet, de ne plus me transmettre de demandes de secours présentées par des agents en activité de service, excepté, bien entendu, dans des cas tout à fait spéciaux et nécessairement très-rares, que.de concert avec MM. les chefs de service, vous auriez à apprécier. Je ne me refuserais pas évidemment à examiner des propositions que vous me présenteriez dans de telles circonstances. En résumé, monsieur le préfet, il importe avant tout d'éviter l'abus, qui, j'en conviens, peut se produire d'autant plus facilement, en matière de secours, que, en définitive, ces allocations ne s'accordent, généralement qu'à des personnes plus ou moins malheureuses; mais, je le répète, il est de toute nécessité d'apporter, dans cette partie des dépenses de mon administration, d'importantes réductions. Pour obtenir ce résultat, il convient tout d'abord de n'accueillir qu'avec une extrême réserve les demandes de secours qui pourraient être présentées, d'en faire l'objet d'un examen approfondi et de ne me les transmettre, avec un avis favorable, que si vous avez la certitude que l'administration, en accueillant votre proposition, viendra en aide à une réelle infortune. Je ne doute pas, monsieur le préfet, que vous ne vous empressiez de seconder à cet égard les vues de l'administration et d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution des prescriptions contenues dans la présente, dont j'adresse une ampliation à tous les chefs de service de mon ministère. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, ALBERT
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CHRISTOPHLE.
JURISPRUDENCE.
LA FONTAINE SALÉE DE SALIES (Basses-Pyrénées).
Il a para intéressant, à l'occasion de l'insertion du nouveau règlement administratif de la fontaine de Salies (p. 277), d'exposer sommairement par quelles phases diverses a passé le mode de gestion de cette propriété collective sut generis (*), qui appartient à un certain nombre de familles de la localité, formant une association dite des part-prenants. Les deux premiers documents qui aient été conservés remontent à 1587. Ils sont ainsi conçus : AU
NOM
DE DIEU.
Le onze de novembre mil cinq cens quatre-vingt-sept, à la réquisition de gardes, et assemblée la commune dans le temple de Saint-Vincens, selon l'ancienne coutume, et assemblés les jurats, gardes, députés et communauté d'icelle, et après avoir invoqué le nom de Dieu, demandé auxdits gardes, s'ils avaient assigné tant en leur nom qu'en celui de. ... , malade, aussi garde de ladite commune, pour entendre la volonté qu'ils avaient de leur remontrer certains articles sur la police et règlement de l'eau de la fontaine salée, pour éviter les désordres, abus et dépens, qui se faisaient à cause de l'insatiable avarice quilles pousse à mettre en procès les habitants de la commune au sujet (*) On consultera utilement, quant à la situation des sources d'eaux salées dont il s'agit, à la composition et au degré de salure de ces eaux, une Notice géologique sur les environs de Salies, que publiait ici-même (volume de 1821, p. 4o3), au début de sa carrière, un membre du corps des mines dont le nom est si honorablement lié à l'histoiro de l'exploitation du sel en France, M. Levallois.