Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1876, série 7, volume 5, partie administrative)

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II.

Leurs fonctions sont gratuites. Art. 7. — Chaque année,après son renouvellement partiel, le cons eil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents et un secrétaire. Le président ou l'un des vice-présidents est nécessairement pris dans le corps des mines. Art. 8. — Un trésorier et au besoin un trésorier adjoint sont choisis par le conseil et pris autant que possible dans son sein. — Le trésorier est chargé de la comptabilité des fonds de la Société. Art. g. — Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, toutes les fois qu'il en est besoin. La présence de six membres au moins est nécessaire pour délibérer valablement. En cas de partage, la voix du président est prépondé-

NOUVEAUX STATUTS. TITRE I". —

BDT ET ORGANISATION DE L'OEUVRE.

BUT DE LA SOCIÉTÉ. Art. i". — Le but de la Société est de venir en aide aux ingénieurs ou anciens ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, à leurs veuves, à leurs enfants et à leurs ascendants, sans qu'il soit nécessaire que ces ingénieurs fassent ou aient fait partie de l'association. Règles de l'Association. Art. 2.—L'association a lieu entre les ingénieurs et anciens ingénieurs qui désirent en faire partie. Le montant de la cotisation est de io francs au moins par an. Il est fixé par le règlement intérieur mentionné à l'article i5 ci-après. Art. 5. — Les associés qui versent en une seule fois, dans la caisse de la Société, la somme fixée par le règlement intérieur, sont membres perpétuels de cette Société. Art. û. — Tout sociétaire est libre de se retirer de l'association, par une simple déclaration adressée au président du conseil d'administration. TITRE IL —

ADMINISTRATION.

Art. 5.—La Société est représentée par un conseil d'administration, composé de quinze membres et siégea nt à Paris ; douze membres seront choisis parmi les ingénieurs des ponts et chaussées et trois parmi les ingénieurs des mines. Ce conseil est chargé de la direction de l'œuvre. Il statue sur les demandes et propositions de secours, il règle et expédie toutes les affaires de la Société, et il prend notamment les mesures nécessaires pour la conservation et l'accroissement de ses ressources. Art. 6.— Pour chacun des deux corps, les membres du conseil d'administration sont respectivement nommés à la majorité des voix des sociétaires de ce corps en assemblée générale. Ils sont renouvelés chaque année par tiers et par série, de manière qu'il y ait, chaque année, quatre ingénieurs des ponts et chaussées et un ingénieur des mines sortants. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.

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rante. Art. 10. — Les délibérations relatives à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles et acceptations de donations ou legs, sont préalablement soumises à l'autorisation du gouvernement. TITRE III. —

RESSOURCES ET

COMPTABILITÉ.

Art. 11. — Les ressources de l'œuvre se composent des revenus de toute nature provenant des biens et valeurs lui appartenant et du produit: i° Des souscriptions des sociétaires ; 2° Des dons ; 3° Des donations et legs dont l'acceptation aura été autorisée, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil; U° Et des subventions qui pourraient lui être accordées. Comptabilité. Art. 12. — Le trésorier est chargé de la perception des recettes et du payement des dépenses. Art. i5.—Il fournit, tous les trois mois, au conseil d'administration un bordereau constatant l'état de la caisse et la situation financière de l'œuvre, et il rend compte de sa gestion en fin d'exercice. Art. iU. — Les fonds qui ne sont pas nécessaires aux besoins du service courant sont déposés dans une caisse publique, jusqu'à leur emploi ultérieur. Ils peuvent être placés soit en fonds publics français, soit en obligations de chemins de fer français dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État, soit en actions de la Banque de France ou en obligations du Crédit foncier français.