Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Fortune, au point B, roc Tournât, sur la crête de Sarrat-Magre, et par une seconde ligne droite BC, menée dudit point B au point C, où la rivière de la Descargues reçoit le ravin de Sarrat-Magre, lesquelles lignes droites forment ensemble la limite est de la concession actuelle de la Pinouse et de Sarrat-Magre; Au nord, par une ligne droite tirée dudit point C au rocher dit Roco-Jalero, point D du plan ; A Vest, par une ligne droite DE. tirée dudit point D au point E, dit Rocas de Pey ou Sarrat del Pla del Pilotte et situé sur la limite séparative des deux communes de Velmanya et de Corsavy, laquelle ligne droite DE forme la limite ouest de la concession de Villafranca, instituée par ordonnance royale du 10 mars i855 (*) ; Au sud-est, par une portion EA de ladite limite communale ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5i hectares. Art. 'i. Cette concession sera réunie à la concession de la Pinouse et de Sarrat-Magre, pour ne faire avec elle qu'une steule et même concession, qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, à partir du confluent du ravin del Manenou avec la rivière de la Descargues, point I du plan, par ladite rivière jusqu'au point C, où elle reçoit le ravin de Sarrat-Magre, et par une ligne droite CD, tirée dudit point C au rocher dit Roco-Jalero, point D du plan ; A Vest, par une ligne brisée DÈAE', composée de trois parties ainsi définies : 1° Une ligne droite menée dudit point D au point E, dit Rocas de Pey ou Sarrat del Pla del Pilotte, située sur la limite séparative des deux communes de Velmanya et de Corsavy, laquelle ligne droite DE forme la limite ouest de la concession contiguë de Villafranca ; 2° Une portion EA de ladite limite communale; Un prolongement AE' de la ligne droite menée du point B, roc Fournat, sur la crête de Sarrat-Magre, au pic de la Fortune, point A, et arrêtée à sa rencontre, au point E' du plan, avec la ligne EF menée dudit point E au point F, Sarrat del Manenou ; Au sud-est et au sud, à partir dudit point E', par la ligne E'F aboutissant au Sarrat del Manenou, point F du plan, et par la ligne FG aboutissant au Collet de la Sirène, point G du plan; A Youesl, à partir du point G, par une ligne droite menée au 3°

(*) Volume de

i833,

p.

55^.

SUR LES MINES.

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coude du ravin del Manenou, point H du plan, et de ce point H par ledit ravin del Manenou en le descendant jusqu'à son confluent, avec la rivière delà Descargues, au point I, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 102 hectares, 71 ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires delà surface, par les articles 6 et Z12 de loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o'.io par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.

Décret du Président de la République, du a5 janvier 1877, portant rejet de la demande présentée par tes s" PISSOT et FOUCACHON à 'veffet d'obtenir la concession de mines de plomb dans les communes de SAINTE-MAXIME et du PLAN-DE-LA-TOUR, arrondissement de Draguignan, département du Var.

Décret du Président de la République, du 5 février 1877, autorisant C importation de 2.000 kilogrammes de dynamite provenant d'Allemagne et d'Italie. (EXTRAIT.)

rs

Art. 1". Les s Dupuy et Magnac, entrepreneurs de travaux publics, sont autorisés à importer 2.000 kilogrammes de dynamite, savoir : 1.000 kilogrammes d'Allemagne et 1.000 kilogrammes d'Italie. La dynamite d'Allemagne proviendra de Hambourg ; elle entrera en France par les bureaux de douane d'Avricourt et de PetitCroix ou de Montreux-Château. La dynamite d'Italie proviendra d'Oneglia; elle sera importée directement à Marseille par mer ou par la frontière de terre à Vintimille. Art. 2. La dynamite importée sera soumise, dans les bureaux de douane des lieux ci-dessus désignés, aux vérifications prescrites par les règlements, spécialement celles qui concernent les conditions prescrites par l'article ili du décret du ilx août 1875 (*). Les caisses ou barils contenant des cartouches de dynamite seront frappés, dans chacun desdits bureaux, du plomb de la (*) Volume de 1876, page i45-