Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
commissions, fonctionnaires et compagnies désignés ci-dessus, qui se trouvent dans votre département et dont je vous serai obligé de m'adress3r la liste. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le renouvellement annuel de l'épreuve pour les chaudières tubulaires doitil être maintenu? Dans le cas do l'affirmative, le taux actuel de ces épreuves périodique peut-il être abaissé sans inconvénients ? Machines. — Y a-t-il lieu de continuer à soumettre les cylindres des machines à l'épreuve hydraulique ? Appareils de sûreté. — Une plus grande latitude peut-elle être accordée relativement au nombre des soupapes, à leur emplacement sur la chaudière, à la manière dont elles sont chargées? Agrès. — Apparaux.—Y a-t-il lieu de maintenir, pour tous les bateaux non maritimes, quel que soit leur service, tous les apparaux mentionnés dans l'article 4? de l'ordonnance du 23 mai 1843 (notamment pour les bateaux qui ne naviguent quo dans l'enceinte des villes et pour les canaux de plaisance)? Capitaines. — Mécaniciens.— L'article 5o de l'ordonnance du 23 mai 1843, interprété par la circulaire ministérielle du 26 juillet suivant, a-t-il, dans l'application, présenté quelques inconvénients et donne-t-il des garanties suf; lisantes pour le bon recrutement de ces agents?
Le Minisire des travaux publics, ALBERT CHRISTOPHLE.
QUESTIONNAIRE.
DU
PERMIS DE NAVIGATION. — DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
L'administration des travaux publics doit-elle continuer à intervenir, suivant les mêmes conditions que par le passé, dans le régime de la navigation à vapeur, soit pour accorder ou pour refuser l'autorisation de naviguer, soit pour la retirer ou la suspendre? Des modifications doivent-elles être apportées dans le mode actuel de la surveillance administrative? Quelles sont ces modifications? Notamment, le permis de la navigation doit-il continuer à être renouvelé tous les ans? Les visites trimestrielles des commissions de surveillance doivent-elles continuer à. être obligatoires? Y a-t-il lieu, en ce qui concerne les bateaux qui ne sont qu'accidentellement dans la circonscription d'une commission do surveillance, de borner l'action de cette commission à la seule vérification de la conformité de ces bateaux avec les indications du permis de navigation délivré aux ports d'attache? DES MACHINÉS FONCTIONNANT A
BORD DES
BATEAUX.
Chaudières. — Le régime réglementaire actuel des chaudières fixes peut-il être appliqué aux ebaudières de bateaux, sans danger pour la sûreté, notamment en ce qui concerne: i° le taux de l'épreuve; 2° la complète liberté laissée au constructeur, relativement à la nature et aux conditions de résistance et de travail du métal, au mode do consolidation des appareils? Dans l'hypothèse où l'on admettrait l'intervention administrative dans l'appréciation do la sûreté de l'emploi des chaudières, conviendrait-il do faire, à ce sujet, une distinction entre les ebaudières motrices du bateau et celles qui ont une autre destination? Y a-t-il lieu de supprimer la condition d'un maximum d'épaisseur des tôles? D'appliquer, aux ebaudières qui seraient établies en acier, les tolérances d'épaisseur accordées aux chaudières des machines fixes ou locomotives établies antérieurement au décret du 25 janvier i865?
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DLVERS.
N'y aurait-il pas dorénavant une distinction à établir, au sujet do tout ou ) partie des dispositions à prescrire, ontro les bateaux qui portent des passagers et ceux qui n'en portent pas, que ces derniers soient affectés à dès transports do marchandises ou de matériaux, ou destinés à des services spéciaux, comme, par exemple, le remorquage et le louage? Les bateaux de plaisance doivent-ils être assujettis à toutes les conditions imposées aux bateaux à voyageurs? Les bateaux qui, sans avoir de machine pour leur propre traction, en possèdent pour l'exécution de certaines manœuvres, comme le chargement et le déchargement des marchandises, les virages au cabestan, ou pour certains services, comme les draguages et certaines opérations industrielles, doivent-ils être considérés comme des bateaux à vapeur et être assujettis aux mêmes £ conditions, qu'ils soient stationnaires ou non? Des appareils spéciaux (indépendamment des feux do position) doivent-ils S être prescrits, commo signaux d'alarme, pour éviter les abordages ou deI mander du secours? Au point de vue de la stabilité des coques, y a-l-il lieu de prescrire des mesures spéciales pour les bateaux de rivière qui, naviguant près des embouchures, peuvent être accidentellement poussés à la mer? Y a-l-il lieu de prescrire formellement, avant la délivrance du permis do navigation, dos mesures pour prévenir les chavirements par suite d'un brusque déplacement de la masse des voyageurs ?
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