Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
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vous me les transmettrez, avec les rapports des ingénieurs c votre avis, et je statuerai ce qu'il appartiendra, après avoir consulté le conseil général des mines. Quant aux concessions dont les propriétaires ne répondront pat ou, ayant répondu et promis de se mettre sérieusement à l'œuvre sembleront ne pas vouloir tenir sérieusement leurs promesses mon intention est de prononcer immédiatement le retrait, ain; que l'article 10 de la loi de 1808 m'en donne le droit. Pour et concessions donc, monsieur le préfet, vous recevrez promptemen la décision que vous avez, aux termes de l'article 6, à notifier au: concessionnaires déchus, à publier et afficher. Puis, à l'expiratio; des délais de recours ou, en cas de recours, après la notificatio: de l'arrêt confirmatif de ma décision par le Conseil d'État siégeai) au contentieux, il sera procédé publiquement, par voie administrative, à l'adjudication de la mine abandonnée. Sans doute, l'instruction administrative du 27 décembre x835 recommandait de n'user qu'avec une grande réserve de la faculté de poursuivre la déchéance pour cause d'inexploitation, des circonstances indépendantes du concessionnaire (revers de fortune, procès, affaires de famille, quand une succession vient à s'ouvrir] pouvant occasionner des interruptions dans les travaux. Maisj trente-huit ans se sont écoulés depuis lors et l'expérience a montré que ces circonstances, dont l'administration doit évidemmen tenir compte, sont très-rares; que les difficultés de l'exploitation ou le manque de débouchés sont le plus ordinairement donnés coinme prétexte d'une inaction absolument contraire au but s'étaient proposé les législateurs de 1810 et de i858 ainsi qu'aux conséquences à tirer du développement et du perfectionnement qu'ont reçus, postérieurement à la deuxième de ces dates, nos voies de communication. A coup sûr, lorsqu'un demandeur en concession démines se présente, s'il annonçait son intention de ne pas procéder immédiatement à la mise en valeur de la propriété nouvelle, le gouvernement se garderait bien de l'instituer. D'où vient que, maintes fois, le concessionnaire investi ne se mette même point à l'œuvre ? Est-il admissible qu'en pareille occurrence le gouvernement puisse consentir, sans inconvénients, à user d'une tolérance que rien ne justifierait? Ce n'est certainement là qu'un des points de vue nombreux auxquels doit être envisagée la question et que ce n'est pas le lieu d'examiner; mais il est difficile de regarder comme normale une situation telle que la dépeignait partiellement, en 1872, la commission de l'Assemblée nationale chargée de procéder à une enquête parlementaire sur
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l'industrie houillère en France : pour les combustibles sur 613 concessions instituées, 277. soit «,
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Ù5 p. i°°> l'administration des mines appliquât avec fermeté les pour que dispositions que la loi a mises dans ses mains. La fermeté n exclut
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°™ ," f;,n,.nnt réception de la présente dépêche, dont j'adresse ampliation aux ingénieurs, je vcous serai obligé, monsieur le prefet,' do nie faire connaître si la statistique des concessions inexploitées de votre département est bien telle que je l'ai indiquée plus haut. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics , ALBERT CIJRISTOPHLE.
APPAREILS A VAPEUR
EMPLOYÉS A TERRE.
Relevé des explosions survenues en 1876. A M. le préfet du département d Versailles, le 10 février 1877. onsieur le préfet, conformément aux instructions de ma circulaire, en date du 16 octobre dernier (*), vous m'avez transmis P d'appareils à vapeur employés à terré, qui SOnt survenues dans votre département en 1870, 187/1 et i8 5. 7 Je viens vous prier de réclamer aux ingénieurs et de m'adresser, aussitôt que possible, un état semblable pour les accidents de même nature arrivés en 1876. ftecevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.
18 releve deS ex Iosions
Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY. [*) Volume de 1876, page 233.