Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR LES MINES.
ARRÊTÉS
trains réguliers de marchandises, sauf l'exception prévue à l'article i" du règlement susvisé du 3o mars 1877, en ce qui concerne les cartouches que les militaires peuvent porter dans la giberne ou dans le sac. Sur les sections où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises , les matières de la 2e catégorie pourront être transportées par trains mixtes, à la condition que les wagons qui les contiennent soient séparés des voitures de voyageurs par trois véhicules, au moins, ne renfermant pas de matières facilement inflammables, qu'ils soient placés à l'avant ou à l'arrière des voitures de voyageurs. Les wagons contenant des matières de la 5* catégorie doivent être séparés des voitures de voyageurs par trois véhicules, an moins, ne contenant pas de matières facilement inflammables, lorsqu'ils sont placés à l'avant des voitures de voyageurs, et par un véhicule, au inoins, lorsqu'ils sont placés à l'arrière de ces voitures. Les wagons contenant des matières de la k' catégorie doivent être séparés des voitures de voyageurs par un véhicule, au moins, ne contenant pas de matières facilement inflammables. Les wagons contenant des matières de la 3e ou de la 5e catégorie doivent être séparés de la machine par deux wagons, au moins, ne contenant pas de matières facilement inflammables. Lorsque les matières de la 3e ou de la 4e catégorie seront chargées dans des wagons couverts et à panneaux pleins, ces wagons pourront occuper dans le train une place quelconque. Art. 8. Les dispositions des articles précédents, concernant les trains transportant des voyageurs, ne sont pas applicables aus trains de marchandises dans lesquels se trouvent les agents de l'État ou de l'industrie privée qui doivent accompagner certaines expéditions. § 2. — Trains de marchandises. Art. 9. Les wagons chargés de matières de la i*e catégorie sont placés à l'extrémité du train opposée à la locomotive. Ils doivent toujours être précédés et suivis de trois wagons non chargés de matières de la 1" catégorie. Les trains de marchandises contenant des wagons chargés de matières de la \" catégorie pourront être d'ailleurs remorqués, dans les cas prévus par lesxèglements, par deux machines, placées l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, à la condition que les wagons chargés de ces matières seront toujours précédés et suivis de trois
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lagons, au moins, ne contenant pas de matières de la 1" ou de la Ie catégorie. I La position, dans les trains de marchandises, des wagons chargés |e matières des trois dernières catégories, ne donne lieu à aucune . prescription spéciale. TITRE IV.
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DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 10. L'arrêté susvisé du 1" décembre 1876 est abrogé. Sont également abrogées toutes dispositions antérieures qui se■aient contraires au présent arrêté. Art. u. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
Décret du Président de la République, du 6 avril 1877, portant extension de ta concession des mines de houille de MARSANGES (Haute-Loire). (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait concession à la société nouvelle des houillères de Marsanges, constituée par acte du 28 juin 1873, des mines de houille situées dans les communes de Langeac, Chazelles, Tailhac et Desges, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire, et comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies : Au nord, par une ligne droite allant du château de Tailhac à l'angle inférieur (nord) du bois de Chante-Perdrix, près la combe de Griffonnière, point B du plan (laquelle ligne sert de limite sud à la concession de Marsanges), à partir de l'intersection A de cette droite avec le ruisseau de Revendanche, jusqu'au point B ci-dessus défini; A l'es;, par une ligne droite menée du point B au point x, où se touchent les trois communes de Chazelles, de Tailhac et de Desges, ladite ligne droite étant arrêtée a son intersection avec le chemin de Chazelles à Langeac, point E ; Au sud, par une ligne droite menée du point E au point F, pris sur le ruisseau de Revendanche, à 5oo mètres en amont du point y, où il est traversé par le chemin de Tailhac à Prat6los;