Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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Il est, en tous cas, un moyen fort simple d'éviter la difficult; «Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la c'est, lorsque l'ingénieur ordinaire éprouve quelque doute sure nus distinguée. Le Minisire des travaux publics. point intéressant sérieusement les droits du trésor, de le soumetu Pour le Ministre et par autorisation : en temps opportun à son ingénieur en chef, qui, pour cette part Le Directeur des mines, du service, plus que pour toutes les autres peut-être, est tout nati E. LAMÉ FLEURY. Tellement désigné comme conseil et comme guide ; car la délicai matière des redevances, ressortissant à la fois au ministère à finances et au ministère des travaux publics, soulève parfois ds REDEVANCES DE L'EXERCICE 1877. questions complexes, partiellement étrangères à la compétence sp; ciale des ingénieurs des mines. En cette matière, il est indispensab! (Produits de 1876.) que chacun fasse abstraction de son opinion personnelle et se sot A M. , ingénieur des mines. vienne que, pour l'application des règles de fiscalité, la disciplit Versailles, le 21 mars 1877. est un point tout particulièrement essentiel. Puisque l'objection: Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les difféété formulée et fondée sur ce que, s'agissant d'intérêts pécuniaire la conscience pouvait en quelque sorte se trouver engagée, je c; rentes formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la précrois pas hors de propos de rappeler que les fonctionnaires chat jaration du travail des redevancesde l'exercice 1877 (produits de gés de représenter l'État au comité d'évaluation, aux termes d: ■876), sur les mines de votre sous-arrondissement minéralogique. Ces formules sont semblables à celles qui vous ont été envoyées l'article sû du décret du 6 mai 1811, ne jouissent pas de la mêœ liberté d'appréciation que les autres membres, du reste en nomte les années précédentes, sauf en ce qui concerne quelques modifisupérieur, qui n'ont aucune attache administrative et ne relèvent cations nécessitées, en particulier, par ma circulaire du 7 février ernier, dont vous avez reçu une ampliation. En effet, cette cirdès lors, que de leur conscience. Ces derniers sont entièremet! ulaire prescrivant le retour, pour la détermination du revenu libres ; les premiers, au contraire, doivent défendre, non pas fera rut, aux règles suivies jusqu'en 1860, il s'ensuit inévitablement propres doctrines, mais celles qu'ils savent avoir été adoptés ue la valeur des produits extraits doit être également fixée d'apar l'administration des mines et par celle des contributions directes. près les errements antérieurs à ladite année. D'autre part, le conseil général des mines m'a signalé une difflJ'ai donc invité les ingénieurs à avoir soin désormais, en CÏ ulté qu'a soulevée récemment l'application du décret du 11 féd'hésitation, d'en référer à leur chef de service, qui, s'il y a lieu, demandera des instructions à l'administration centrale. Je vous rier 1874 et qui exige une solution très-précise. Les §§ 2 et 3 de l'article 1" de ce décret sont ainsi conçus : prierai, de votre côté, de ne jamais statuer, dans le cas prévu pat « En cas de désaccord sur l'appréciation du produit net impole § 2 de l'article 1" du décret de 187A, que sur l'avis motivé d; l'ingénieur en chef. sable, entre le comité d'évaluation institué par le décret du mai 1811 et l'ingénieur des mines ou le directeur des contribuJ'ai insisté enfin, auprès des ingénieurs, pour qu'ils s'occupassent sans retard du travail des redevances, de manière à soumette tions directes, il est statué par le préfet, sur avis motivé du direcaux comités locaux leurs propositions dans les délais prescrits pat teur des contributions directes. la circulaire du 12 avril 18Z19. Je vous recommande de veiller ace « Si le préfet n'adopte pas les conclusions du directeur des que la convocation des comités de proposition et d'évaluation s'ocontributions directes, il en est référé au ministre des travaux père bien aux époques réglementaires. publics, qui statue, après s'être concerté avec le ministre des Vous trouverez ci-jointes les formules nécessaires pour la confinances. » fection des duplicata que vous aurez à adresser à mon collègue Ai Quelle est, dans le premier de ces deux paragraphes, la portée département des finances. de l'expression « ingénieur des mines » ? Dans les lois et règleVeuillez m'accuser réception de la présente circulaire et des ments concernant les mines en général, ce terme est synonyme formules qui l'accompagnent. de celui « ingénieurs », c'est-à-dire comprend l'ingénieur ordi--

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