Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Décret du Président de la République, du 21 juin 1877, porta extension de la concession des mines de houille de (Deux-Sèvres).
Au sud-est, par une droite, longue de 5oo mètres, menée du int G, dans une direction perpendiculaire à la droite FG ;
SAINT-LAIE
Au nord-est, par une ligne brisée allant du point G au point ntersection des limites des communes de Saint-Laurs, de Bus-
(EXTRAIT.)
au et de la Chapelle Thireuil (point I) et du point I au point de
Article 1er. Il est fait concession, à la Société civile prbpriétain des houillères de Saint-Laurs, des mines de houille comprises daii les limites ci-après définies, s'étendant sur la commune de SaintLaurs, arrondissement de Niort, département des Deux-Sèvres, conformément au plan annexé au présent décret.
part A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de à kiloètres carrés 90 hectares. Article à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface ries articles
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et U2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit
s mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de
Ladite concession sera délimitée : Au nord-est, par une ligne droite menée du point C, placé soi la limite des départements de la Vendée et des Deux-Sèvres, I
centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la ncession.
igo mètres au sud du point de la Maisonnette, jusqu'au point t, bâtiment le plus à l'est de la Rampierre (cette limite se confondant avec celle de la concession actuelle de Saint-Laurs); Au sud, par une ligne droite menée du point
E
extension des mines de houille de
de la ferme du Gat et prolongée jusqu'à sa rencontre en
D
avet
A Vouest, par la portion de cette limite comprise entre le poin! D et le point G de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de lia hectares. Article 2. L'espace ainsi concédé sera réuni à la concession dt Saint-Laurs, instituée par ordonnance royale du 28 août i8ùo(*). pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une droite tirée du bâtiment le plus au nord de 11 métairie des Rochers (point A) sur le bâtiment le plus au norddf la Relaisière (point B) prolongée à l'ouest jusqu'à sa rencontrt avec la limite commune des Deux-Sèvres et de la Vendée (point C); A Vouest, par la limite commune des deux départements depuis le point C jusqu'au point D, où elle est rencontrée par le prolonge ment d'une ligne droite menée du bâtiment le plus à l'est de h E)
à l'angle nord de la ferme du Gat;
Au sud-ouest, par une ligne brisée allant du point D au point E, du point
E
à l'angle nord-est du bâtiment le plus à l'ouest de
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Caumalière (point F) et du point F au bâtiment le plus au sud de la grande Fontaine (point G) ;
(*) 2e volume de 1840, page 786.
LIÉVIN
(Pas-de-Calais).
à l'angle nord
la limite commune des deux départements;
Rampière (point
écret du Président de la République, du 21 juin 1877, portant
(EXTRAIT.)
Article 1". Il est fait réunion à la concession des mines de ouille de Liévin, telle qu'elle résulte des décrets des
i5 septembre
"62 (*) et 2 février 1874 (**), d'un terrain houiller portant sur le rritoire des communes de Liévin, Augres-Liévin, Bully-Grenay Aix-Noulette, arrondissement de Béthune, département du Pasle-Calais ; ledit terrain limité conformément au plan annexé au ésent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la portion PT de la ligne PO, qui joint le point , angle nord-ouest de la concession actuelle, déterminée par l'inrsection des axes des chemins d'Aix à Lens et de Liévin à Bully, point
0,
où l'axe du chemin, dit du Prince, sur le plan et classé
résentement comme chemin de grande communication n" 75, de ouliens à la Bassée, coupe le prolongement vers l'est de la droite rée du clocher de Maisnils-les-Ruits au moulin de Coupigny, le oint T étant pris, sur ladite ligne PO, à 200 mètres mesurés dans direction du point P, à partir de l'intersection de cette ligne vec l'axe du chemin de grande communication n°
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passant par
ix-Koulette et Bully et allant de Bouvigny à Meurchin ; A l'est, par la ligne PU, limite actuelle de la concession de iévin, à l'ouest, qui joint le point P défini ci-dessus au point U, (*) Volume de 1862, page 271. (**) Volume de 1874, page 14.