Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

J'ajouterai que, clans le cas où les terrains explorés sont do niaux, la décision à prendre ressortit également à l'autorité prij fectorale, sauf l'avis préalable des ingénieurs des mines, celuid directeur des domaines du département et, si les terrains sontsoj mis au régime forestier, celui du conservateur des forêts. Ces instructions ont été concertées avec M. le ministre d; finances, représentant des intérêts forestiers et domaniaux, etjt vous prie, monsieur le préfet, de vous y conformer, le cas échéant J'insiste, d'ailleurs, sur ce point essentiel qu'elles s'appliquer exclusivement aux demandes en permis de recherches et ne sauraient être étendues aux demandes en autorisation de disposer d produit de ces recherches. A l'administration supérieure seule! il appartient de statuer sur ces dernières demandes; s'il yj lieu, l'autorisation est accordée directement par une décision mil nistérielle. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire,! dont j'adresse ampliation aux ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération! la plus distinguée. Le Minisire des travaux publics, ALBERT CHRÏSTOP11LE.

CIRCULAIRES.

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res ou encore de la concentration des travaux sur des mines is avantageuses. l'out en reconnaissant que la plupart des concessions inexplorés ne semblaient pas de nature à procurer un accroissement isible de la production houillère, la commission avait insisté, ns ses conclusions, pour que l'administration appliquât avec •meté les dispositions que la loi a mises dans ses mains: « Tout ncessionnaire qui n'exploite pas doit être mis en demeure de le re dans un délai convenable. » (Rapport Ducarre.) La commis)n, néanmoins, manifestait sa répugnance à faire intervenir litat dans l'exploitation des mines. « C'était, — remarquait-elle, ec toutes les responsabilités qui en dérivent, une sorte de reprise Ir l'État de propriétés par lui concédées, à des clauses et condions définies par les lois et les cahiers des charges, véritables mtrats qui lient les deux parties. — Nous avons préféré réclamer

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entière et stricte exécution de ces conventions. » .Enfin, la législation des mines ayant été l'objet de plusieurs fclamations, l'examen en avait été confié à une sous-commission |v trois membres. En ce qui concerne spécialement la question |es mines en chômage, la sous-commission a pensé que l'ingé-ence de l'État, dans un ordre de faits économiques et industriels, levait être limitée avec soin et qu'il suffisait que l'intérêt public

lt sauvegardé par la jurisprudence administrative. Tel était l'état des choses, lorsque au commencement de cette nnée, à l'occasion du chômage prolongé de quelques houillères A M. le préfet du déparlement d a Centre, le département des travaux publics vous adressa la Versailles, le i5 juin 187;, irculaire du 10 février (*), aux termes de laquelle un délai de Monsieur le préfet, quatre mois sont écoulés depuis que mon eux mois était assigné aux propriétaires de mines inexploitées, prédécesseur a adressé aux administrations départementales desl iour opérer la reprise sérieuse de leurs exploitations. L'étude instructions relatives à la question délicate des mines non e.vf ipprofondie des résultats de l'expérience en pareille matière et ploitées. examen des dossiers reçus, depuis lé 10 février jusqu'à ce jour, Vous savez quel était le point de départ de cette mesure. EnL .l'ont amené à penser que, si des faits véritablement anormaux se 1870, à la suite d'une crise qui avait élevé considérablementle| jroduisent, il faut se garder d'ériger les exceptions en règle et de prix du charbon, une commission de l'Assemblée nationale ava.. chercher un remède efficace dans l'emploi rigoureux de mesures été chargée de procéder à une enquête parlementaire sur l'état administratives. , de l'industrie houillère. Dans un rapport remarquable, déposé le Ainsi, depuis 1810, les archives de la direction des mines ne 22 janvier 1S7Z1,» elle avait naturellement examiné les causesdi- .présentent que trente cas environ où elle se soit trouvée aux verses des chômages d'un trop grand nombre de concession;. Iprises avec de légitimes réclamations : six fois seulement la déElle avait constaté que les unes étaient stériles, épuisées ou inex- chéance administrative du concessionnaire a été prononcée (**), ploitables; que d'autres manquaient de débouchés ou de moyens! de transport; que d'autres enfin étaient délaissées par suite des[ (') Voir suprà, page 26. difficultés de l'exploitation, des mauvaises affaires des concession(") A l'exception de la première, relative aux mines de plomb argentifère MINES

NON

EXPLOITÉES.