Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

CIRCULAIRES.

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CIRCULAIRES.

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à me faire parvenir sans retard ces renseignements au fur et à mesure qu'ils vous seront transmis. RÉVISION DES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX SOINS A DONNER AUX OUVRIERS MINEURS EN CAS D'ACCIDENTS.

Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics.

A M, le préfet du département d

Pour le Ministre et par autorisation : Versailles, le

27

juillet

18;;,

Monsieur le préfet, aux termes de l'article i5 du décret à 3 janvier i8i3 (*), concernant la surveillance et la police des mines, l'administration doit approuver une instruction réglementaire sur les moyens que la science indique comme les plus propres à conjurer ou atténuer les dangers qui menacent trop souvent la santé ou la vie des ouvriers mineurs. C'est en vertu de cette disposition qu'a été rédigée, par le docteur Salmade, l'instruc tion médicale du 9 février 1813 (**). Les progrès réalisés depuis lors par la science médicale rendent évidemment indispensable une révision de cette instruction. Mo prédécesseur a donc fait appel aux lumières de l'Académie de médecine, pour connaître les modifications ou additions qu'il pour rait y avoir lieu d'apporter à l'ancienne instruction. L'Académie a répondu qu'elle avait confié à la section d'nygièn publique et de médecine légale, constituée en commission, le soi de préparer ce travail. Mais, avant de le commencer, elledemand que les médecins attachés aux diverses concessions exploitées e France soient invités à répondre, dans un bref délai, aux troi questions suivantes : i" Quels sont, à l'exception des fractures, des plaies ou de toute autres lésions traumatiques, les maladies et les accidents spéciau: observés chez les ouvriers mineurs? 2° Quels sont les moyens mis en usage pour y porter remède! 3" Quelles sont les précautions prises pour les prévenir? Je vous prie, monsieur le préfet, d'inviter les exploitants votre département à réclamer des médecins attachés à leurs mine la production des renseignements dont il s'agit. En conséquence je vous adresse exemplaires de la présente circulaire, qu vous ferez distribuer aux concessionnaires de mines. Vous aure

(*) Journal des mines, volume XXXIII, page 187. (**) Idem, idem, page 206.

Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.

ADJUDICATIONS DE TRAVAUX PUBLICS.

,

A M. le préfet du département d Versailles, le

3i

juillet

1877.

Monsieur le préfet, d'après les règlements généraux de la comptabilité publique, lorsque, dans un concours ouvert pour une adjudication de travaux publics, plusieurs soumissions stipulent un rabais égal et que ce rabais est le plus fort, on ouvre immédiatement un concours entre les concurrents, et l'on adjuge les travaux à celui d'entre eux qui a souscrit le rabais le plus considérable. Dans une circonstance récente où cette marche a été suivie, deux concurrents, demeurés seuls en présence, ont ajouté chacun 1 p. 100 à leurs premières offres, et comme on les invitait à concourir de nouveau, ils ont déclaré qu'ils ne pouvaient faire un rabais plus fort, et qu'il serait inutile de tenter une nouvelle épreuve. Le bureau déclara alors qu'il n'y avait pas adjudication. Il importe, monsieur le préfet, de prévenir le retour d'un pareil incident. J'ai décidé, à cet effet, que dans le cas où, comme dans l'exemple lue je viens de citer, on arriverait à un résultat négatif, il serait procédé par la voie du sort. Il conviendra donc désormais d'insérer tas les affiches annonçant l'ouverture des concours une condition "'nsi conçue : « Dans le cas où le rabais le plus fort aurait été souscrit par Plusieurs soumissionnaires, un nouveau concours sera ouvert, ^ance tenante, entre ces soumissionnaires seulement. Les rabais le la nouvelle adjudication ne pourront être inférieurs à ceux de a première. « Si cette tentative amenait encore pour rabais maximum des