Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
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par tonne. La prime est donc au plus un centième de la valeu brute et doit, dès lors, jouer un rôle insignifiant dans le bénéfic de l'industrie. La quantité totale de fonte d'affinage introduite par toute I France en franchise temporaire a été, en 187Z1, de 69.181 tonnes Ce chiffre, multiplié par ôo, ou 200.000 francs, en nombre rond représente l'encouragement total donné à l'exportation par le ré gime actuel, sur ce genre de produits. L'exportation totale roui elle-même sur un chiffre de 260.000 à 270.000 tonnes, dont valeur est supérieure à 100 millions de francs. La prime due an acquits sur les fontes d'affinage est donc, pour 187Û, ~ délava leur du produit qu'il s'agit de développer. Les importateurs de fontes essayent de démontrer aux récla mants qu'ils sont les premiers intéressés à la continuation du ré gime, et à cet effet ils leur disent que, «la réexportation produisan un vide égal et même supérieur à l'importation (puisqu'il y au déchet en plus), le jour où la réexportation cesserait, la font employée dans ces produits, ne pouvant plus s'écouler au dehors refluerait sur le marché intérieur et irait concurrencer, d'une faço bien autrement redoutable, les forges indigènes dont elles obstrue raient les débouchés ». On raisonne là comme si la disparitio de la prime devait anéantir l'exportation, tandis que c'est préci sèment le contraire que soutiennent les réclamants. Pour qu l'argument fût valable, il faudrait commencer par démontrer qs la prime est indispensable à l'exportation; or nous croyonsavoi établi qu'elle n'y joue qu'un rôle insignifiant. On a dit aussi que « toutes les parties du marché sont solidaire et que, le vide se reproduisant là où la réexportation s'élabore ce vide se propage de proche en proche et dégage les régions tro' encombrées. Ou a comparé le marché à une mer dont toutes le eaux tendent à prendre le même niveau ». Cette image serait juste, si l'on pouvait supprimer les frais de transport. Mais les frais d transport mettent un obstacle invincible à cet écoulement théo rique. Ce qui est beaucoup plus exact, c'est que, si le vide se pro duit sur un certain point, en vertu de l'exportation, ce vides comblera par un accroissement de la production autour de a point môme, en sorte que les régions éloignées n'en sont nuit ment touchées et ne demeurent pas moins encombrées. Il y a des cas spéciaux pour lesquels la suppression même de; frais de transport ne remédierait à rien : c'est lorsque, par suite de la distribution de l'industrie sur le territoire, certains produits n'ont de débouchés que vers un ou deux districts, où l'élaboration
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eces produits est concentrée. Les fontes spéciales, par exemple, u sud-ouest et du midi de la France n'ont guère de débouché que ans le bassin de la Loire. Le jour où ce débouché leur est fermé ar les fontes étrangères, elles n'ont pas la ressource de refluer urd'autres points, puisqu'il n'existe pas d'industrie préparée pour es recevoir et les travailler. Nous passons enfin à l'argument de fait des partisans du régime, celui qui consiste à dire que les décrets de 1862 ont enfanté le ouvement actuel de l'exportation et que, dès lors, toucher à ces écrets (ou plutôt à ce qui en reste), c'est compromettre ce mouement. Déjà les considérations que nous avons présentées doivent avoir issipé une telle crainte. Mais est-il exact que, même par le specacle des résultats antérieurs, on fût autorisé à la concevoir? C'est e que nous allons examiner d'après les tableaux officiels des ouanes. Nous donnons ci-après le relevé des importations et des exporations, avec et sans admissions temporaires, depuis 1857 jusqu'en 87Û inclusivement.
EXPORTATIONS
RAPPORT
sans
avec
EXPORTATIONS
FRANCHISE
FRANCHISE
IMPORTATIONS
des sans
avec
FRANCHISE
FRANCHISE
TOTALES.
~
temporaire. temporaire.
temporaire. temporaire.
tonnes.
tonnes.
tonnes.
tonnes.
tonnes.
127484 80.485 10.093 30.869 133.194 292.136 175:301 40.703 70.687 83.331 89.838 36.318 23.929 35.335 39.8S8 88 390 78.945 77.492
28.712 38.503 -46.323 78.043 73.445 55.059 80.815 164.559 148.970 42S.023' 419.494 •131.219 199.272 136.819 56.889 95.124 409.903 121.789
155.896 118.988 92,416 108.912 206.339 347.195 256.316 205.324 219.663 240.374 209.329 167.737 223.201 472.474 116.777 183.814 •188 848 202.284
17.491 21.671 23.287 23.227 21.707 22.482 45.723 20.871 19.616 46.682 •15.424 23.912 32.002 29.821 405.498 473.278 464.746 143.441
49.970 40.838 47.841 61.878 811.314 59.344 73.806 431.593 438.810 452.896 446.632 460.405 409.897 416.008 47.880 96.999 407.778 117.090
ans
importations.
tonnes. 37.464 62.509 74.128 87.40 102.024 82.796 89.529 452.464 458.426 469.578 432.056 484.317 231.899 446.432 453.378 270.277 269.524 260.504
tonnes. 418.435 56.479 21.288 21.807 104.318 264.399 166.787 52.860 01.237 40.796 07.273 46 5S0 8.698 25.746 36.601 86.163 80.676 58.220
Ce tableau nous montre d'abord que depuis longtemps le régime es admissions temporaires ne produit plus d'effet sur le total des mportations. Celles-ci sont arrivées, dès 186/1, à leur plein, qui DÉCRETS,
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