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LÉGISLATION INDUSTRIELLE.

LÉGISLATION INDUSTRIELLE.

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i875 et 187Z1. Voici l'explication de ces apparentes anomalies.

paraît être d'environ 200.000 tonnes par an, et ce plein n'a

n

jusqu'en 1870, par suite des facilités accordées à la compensa-

varier, malgré les plus énergiques efforts des exportateurs, qui ( dû évidemment faire tout ce qui était possible pour introduire

ion des fers, les exportateurs faisaient, sur ce dernier produit, la

franchise la contre-partie de leurs exportations. Ils n'y ont réu

ème spéculation qu'ils font aujourd'hui sur les fontes d'affinage,

que jusqu'à concurrence des deux cinquièmes de ces exportations

avec cette différence qu'ils retiraient alors de la vente de leurs ac-

en 1872 et 1875. La différence a été balancée par la production in.

quits So à Zio francs par tonne, au lieu de 2 à 5 francs qu'ils ob-

térieure, qui n'a cessé de croître depuis l'origine et qui aujour

tiennent actuellement. La protection à l'exportation a été très-

d'hui amène ce résultat que non-seulement les exportations cou

efficace et, dans ce même temps, les producteurs de fers français

pensent les importations, mais même les dépassent dans une très-

ont été écrasés par la concurrence étrangère. Mais, à la suite de

forte proportion.

ces brillantes opérations, les exportateurs, soit qu'ils aient amorti

C'est ce qui explique pourquoi les exportateurs ont tant de peur

leur capital ou perfectionné leur outillage, sont devenus en état

ï

de maintenir leur commerce, même sans cette faveur extraordi-

à faire absorber de nouvelles quantités de fontes d'affinage par

marché français et pourquoi ils font de si grands rabais sur leur

naire. Aussi, quand les facilités de compensation des fers leur ont

acquits, descendus, ou l'a vu,

été retirées, ils se sont mis à exporter sous lé droit commun les

à un prix souvent inférieur a

dixième du droit d'entrée. 11 n'en était pas ainsi autrefois, où,

produits qu'ils exportaient auparavant sous le régime des admis-

d'une part, la production française était beaucoup moins active,

sions temporaires. Immédiatement après le décret de 1870, les ou-

puisqu'elle était loin de desservir la consommation, et où, d'autr

vrages en fer se sont exportés sans franchise de droit à l'entrée :

part, on pouvait introduire, avec toutes facilités de compensa

les rails, par exemple, dont on n'exportait, dans ces conditions,

tion, des fers au bois et des fontes de moulage. En ce qui con

que 2.000 tonnes en 1869, figurent pour 00.000 tonnes en 1871 et

cerne ces dernières, que notre industrie ne produit pas en quan

pour 58.ooo tonnes en 1872. Inversement, les rails exportés sous

tité suffisante à la qualité voulue, les exportateurs peuvent encore

le régime des admissions temporaires, qui figuraient en 1869 pour

maintenir le prix de leurs acquits. Mais, pour la fonte d'affinage,

70.000 tonnes, ne figurent plus que pour i3.ooo tonnes en 1871 et

nous le répétons, ils sont obligés de subir les lois d'un marché

22.000 tonnes en 1872. Cela nous montre la facilité extrême qu'ont

surabondamment pourvu et où, par conséquent, la fonte étran-

actuellement les exportations à passer d'une catégorie dans l'autre ;

gère ne peut trouver place qu'en se dépréciant elle-même et ea

la prime n'agit plus pour les développer : elle en change simple-

dépréciant la fonte française. Si l'on interroge la marche des exportations, on voit que le to-

ment la rubrique. A cet égard, l'examen des deux dernières années est des plus

tal a crû sans interruption jusqu'en 186g. Et, sans qu'il y ait ici S

instructifs. Après le décret de 1870, les exportateurs sous le ré-

rechercher si les sacrifices imposés au trésor et à l'industrie n'é-

gime des admissions temporaires, se voyant privés, avons-nous

taient pas hors de proportion avec les résultats obtenus, on peut

dit, des facilités de compensation sur les fers et les fontes de

admettre que, pendant cette période, cette progression a été due

moulage, réduisent considérablement leurs opérations de l'espèce,

en partie aux dispositions des décrets qui ont successivement aug-

tandis qu'ils les développent en dehors du régime. Mais, à mesure

menté les facilités de compensations, en 1857 et en 1862. Mais en

que l'expérience vient, que l'éducation se fait, on s'aperçoit qu'une

même temps on reconnaît que, depuis 1870, le régime de l'admis-

petite partie de l'ancien bénéfice peut se retrouver sur les fontes

sion temporaire est sans influence sur le total des exportations,

d'affinage, et alors les exportations, sous le régime de l'admission

lequel se développe tout à fait en dehors de lui. En effet, en

temporaire, reprennent graduellement, passant de 90.000 tonnes en

1871,

on voit les exportations de ce régime tomber subitement au quart

i872,à 106.000 tonnes en i873età 117.000 tonnes en 187/i.Tout in-

et, en 1872,. à la moitié de ce qu'elles étaient en 1869, tandis

dique que celles de l'année courante seront plus fortes encore. Paral-

qu'aux mêmes moments les exportations faites en dehors du régime

lèlement, les exportations faites en dehors du régime, qui, en 1872,

des admissions temporaires ont subitement quintuplé ; de telle sorte

avaient atteint le chiffre énorme de 173.000 tonnes, pour combler le

que le total de 1872, pour les exportations sous les deux régimes,

vide des exportations faites en vertu du régime, s'abaissent insen-

a pu dépasser celui de 1869, et que le même résultat a été obtenu

siblement à 161.000 tonnes en 1873 et à i43.ooo tonnes en 187/1.