Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

Page : Image 167

Révision de 22 déc. 2014 17:13:12, edited by Anonymes

532

LÉGISLATION INDUSTRIELLE.

actuel de l'industrie, de reconnaître les différentes espèces d fonte et, par suite, d'assurer l'exécution des décrets qui auraien pour objet de garantir l'équivalence spécifique des compensations, Il semble que, si la distinction de la nature et de la valeur des fontes était impossible, le commerce serait impossible également, car il n'existerait plus de bases certaines pour ses transactions, Cependant le commerce se fait et il n'est pas trompé. Il se fonde sur des signes intrinsèques et sur des signes extrinsèques, et il arrive à discerner ce qu'il lui est nécessaire de discerner. L'administration n'est pas moins intelligente que le commerce; elle n'a pas moins de moyens d'information à sa disposition et l'on ne voit pas pourquoi elle ne pourrait pas faire, pour la régularité des compensations établies ou à établir, ce que le commerce fait pour la régularité de ses opérations. Enfin une objection d'une autre nature est faite aux exportateurs. On leur dit que le bénéfice de l'importation en franchise ne leur est pas nécessaire, que le prix des pouvoirs d'introduction n'est pas assez élevé pour exercer une influence décisive sur leurs ventes à l'étranger et que, si l'on exigeait pour les fontes le transport à l'usine, ils continueraient à exporter comme ils ont continué à exporter après que ce transport a été exigé pour les fers. Les fabricants d'objets destinés à la fabrication répondent que l'obligation de transporter les fers à l'usine leur a été très-préjudiciable, mais qu'au moins la liberté leur était restée relativement aux fontes; que, si l'on entravait maintenant leui's opérations sur les fontes, après les avoir entravées sur les fers, ce serait (nous citons leurs expressions) leur couper le bras gauche, après leur avoir coupé le bras droit. Ils soutiennent que, si l'on aggrave leurs charges en les privant, en fait, du bénéfice de l'importation des fontes, on supprime ou tout au moins on restreint leurs opérations. Ils ajoutent qu'on se prévaut à tort contre eux du bon marché des acquits. D'abord, en ce qui concerne les fontes de moulage, le prix des acquits n'a pas cessé d'être élevé : il a varié de 18 à 19 francs pour la tonne et il présente pour eux, en conséquence, un très-sérieux intérêt, en même temps qu'il assure aux producteurs indigènes une protection presque égale à celle du tarif. Quant aux fontes ! d'affinage, le prix, en effet, s'est abaissé jusqu'à 2 francs ou 2 ,5o, mais les producteurs de fonte eux-mêmes ont déclaré que ce prix avait été le résultat d'une spéculation particulière, dans des circonstances spéciales. La valeur des acquits s'est relevée cette

LÉGISLATION

INDUSTRIELLE.

535

nnée : elle a monté jusqu'à 7 ou 8 francs. Cette valeur varie suiant les oscillations commerciales. Quelle qu'elle soit, elle repréente, avec les frais et les bénéfices, l'écart entre le prix de la onte étrangère et celle de la fonte indigène, par conséquent à eine l'indemnité nécessaire pour que l'exportateur ne paye pas a matière première plus cher que ses concurrents étrangers et uisse lutter avec eux à des conditions égales. Dans ce conflit d'opinions ou plutôt d'intérêts, certains points ont demeurés pour nous assez obscurs. Lorsque nous avons demandé s'il y avait une différence sensible ntreleprix courant des fontes sur les marchés qui se disent écrasés ar l'importation et ceux des autres marchés de l'intérieur, nous 'avons pas pu obtenir de réponse précise; on s'est borné à nous ire que la différence des qualités ne permettait pas de le savoir. Lorsqne nous avons demandé s'il serait possible de supprimer ntièrement l'importation en franchise des fontes, on nous a réondu unanimement que non; mais on ne nous a pas expliqué ourquoi cette faculté serait nécessaire à ceux qui continueraient à ouvoir en profiter, en fait et en droit, tandis qu'elle serait inutile ceux auxquels elle serait maintenue en droit, mais retirée en fait. On ne nous a pas expliqué non plus, au moins d'une façon qui ous ait paru satisfaisante, comment on pouvait soutenir que le rix des acquits sur la fonte d'affinage devrait habituellement emeurer au taux modique de 2 ou 3 francs, si le droit de 20 francs 'est pas d'une extrême exagération et alors qu'il semble réulter du mécanisme des acquits-à-caùtion, ainsi que nous avons u occasion de le dire plusieurs fois, que leur prix variable doit représenter, dans ses fluctuations, à peu près la protection nécessaire pour équilibrer les prix du dedans et ceux du dehors. Tous ces points et d'autres encore sont ardemment contestés dans l'un et l'autre sens. Il nous paraît, à peu près impossible de se reconnaître au milieu de toutes ces assertions contradictoires. Les industriels sont naturellement portés à s'exagérer leurs difficultés; ils se trompent quelquefois sur les causes de leurs souffrances et, par suite, sur les remèdes à y apporter ; quelquefois ils prennent des circonstances accidentelles et passagères pour des faits réguliers et permanents; enfin les inquiétudes légitimes que leur inspire le caractère toujours un peu aléatoire de leurs opérations les engage souvent à poursuivre avec ardeur des mesures dont l'utilité n'est pas suffisamment démontrée ou dont l'opportunité n'est qu'apparente ou momentanée.