Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i kit mètre carré, a5 hectares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession des de lignite de Saint-Martin-de-Renacas, pour ne former avec ell qu'une seule et même concession, qui prendra le nom de cona sion de Billaban et qui est et demeure délimitée, conformémei au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est, par la limite des communes de Saint-Martin-de-Renaa et de Dauphin, depuis le point L, où elle rencontre la rive droil du Largue, jusqu'au point E où, se confondant avec le ravin de Charbonnières, elle rencontre le ravin de l'Ausselet, cette ligr, mixte LHAB formant d'ailleurs, à partir du point où elle coupel ligne droite menée de Gâche ou Gap à la chapelle Notre-Dam d'Ubage, la limite ouest de la concession du Dauphin ; Au sud, par le ruisseau de l'Ausselet, depuis le point B ci-dess jusqu'à l'embouchure du ravin de Ferrandy, point C du plan; Puis par ce dernier ravin jusqu'à sa jonction avec celui déliai» paud, par le ravin de Rampaud jusqu'au chemin des Patatonise par ce chemin jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Manosqu à Saint-Martin-de-Renacas, point E; Enfin par une ligne droite menée de ce point E, dans la dires tion de l'angle nord-est de la maison de campagne Reynaud, e arrêtée au point K, où elle rencontre la ligne droite joignant le maisons de la Gypière et de la Plaine, et formant limite est de 1 concession de la Gypière ; A Voues t, par cette dernière ligne droite depuis le point K jus qu'à son intersection J avec la rive droite du Largue ; Au nord, par la rive droite du Largue, depuis le point J ci dessus défini jusqu'au point de départ L; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de a kilo mètres carrés, 85 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface pa les articles 6 et /12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit de mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',s par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 18 septembre 1877, p' tant concession à la SOCIÉTÉ DE COORCELLES-LÈS-LENS, de mai de houille situées dans les communes de COURCELLES-LÈS-LESS arrondissement de Béthune (Pas-de-Calais), FLERS, LACWS

PLANQUE et CUINCY, arrondissement de Douai (Nord).

SUR LES MINES. (EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de urcelles-lès-Lens, est limitée conformément au plan annexé au ésent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, parlaportionMO de lalimite sud-ouest de la concesiiidel'Escarpelle, comprise entre le point M, angle sud-ouest de lté concession, et le point O, pied de la perpendiculaire abaissée clocher de Cuincy, point E, sur ladite limite ; Au sud-est, par cette perpendiculaire OE; Au sud-ouest, par une droite EN joignant le clocher de Cuincy l'angle sud-est de la concession de Dourges, point N ; Au nord-ouest, par la portion de la limite est de cette dernière ncession comprise entre le point N et le point M de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de A kiloètres carrés, ko hectares. Art. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par s articles 6 et /12 de la loi du" 21 avril 1810, sur le produit des ines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de of,io ar hectare de terrain compris clans la concession.

icrel du Président de la République, du 18 septembre 1877, portant rejet de la demande présentée, par le sr ALZIARI, à l'effet d'obtenir la concession de mines de lignite dans la commune (i'Ascnos (Alpes-Maritimes).

èeret du Président de la République, du 18 septembre 1877, portant rejet de la demande présentée, par feu le sT BRUNIER (Léon), à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer, cuivre et plomb argentifère dans la commune de MONTGILBERT (Savoie).

met du Président de la République, du 18 septembre 1877, portant rejet des demandes présentées, 1° par les s" JOUGOET, BORNE, BERTHIER, REYNIER et MIQUEL, à l'effet d'obtenir la concession de mines d'anthracite dans les communes de LA MURE, SDRVILLE, PIERRE-CHATEL et SAINT-HONORÉ (Isère); 2° par la COMPAGNIE DES MINES DE LA MDRE, à l'effet d'obtenir une extension de sa concession des mines d'anthracite des CHUZINS.