Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

vigueur des circulaires des 26 mai 1812, 12 avril 18Z19,1" décembre i85o (*), 9 avril i85i (**) et ih juin 1862 (***), les règles d'après lesquelles doit être calculé, pour l'établissement de la redevance proportionnelle des mines, le produit net des exploitations. Je vous prie de vous concerter avec l'ingénieur en chef des mines de votre département pour qu'elles soient appliquées au travail des redevances de 1877 (produits de 1876). J'ajouterai que, pour ce travail, des ingénieurs m'ont soumis cette question, qui ne se reproduira pas naturellement les années suivantes : quelle est la mesure à prendre à l'égard des stocks de minerai restés sur le carreau de la mine au 1" janvier 1876 et dont la valeur n'a pas été estimée pour l'assiette de la redevance de l'exercice 1876? Ils doivent figurer dans le calcul de la redevance, puisque l'on doit compter en recette la valeur de tous les produits extraits, qu'ils aient été ou non vendus et que, d'un autre côté, les frais occasionnés par l'extraction de ces stocks ont été défalqués du produit brut de la mine dans le travail dudit exercice. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation aux ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, PARIS.

STATISTIQUE DES MINES ET USINES. — ANNÉE

A M.

1876.

, ingénieur en chef des mines.

Versailles, le 3o septembre 1877. Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser les imprimés des états statistiques relatifs à la production des mines et, des usines métallurgiques pendant l'année 1876. Ces états ont été remaniés à la suite des propositions formulées par une commission spéciale (****), c

(*) ?. volume de i85o, page 626. (**) 1" volume do I85I, p. 8o3. (*"*) Volume de i852, p. 71. (****) Cette commission, dont on trouvera la composition à la page 391, a été instituée, sur la proposition du directeur des mines, pour apprécier le plus ou moins de valeur des critiques adressées depuis longtemps à la statistique de l'industrie minérale, telle qu'elle est publiée en France. Les reproches les plus notables portaient sur l'irrégularité de la publication,

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que j'avais chargée d'étudier les changements de toute nature qu'il conviendrait d'introduire dans la contexture de ces états et même dans le mode de publication des résultats de leur dépouillement. La commission a rendu justice à la manière dont les anciens états étaient conçus et remplis; mais elle a pensé que des améliorations pouvaient y être apportées : d'une part, en élaguant ceux des renseignements précédemment demandés qui ne sont susceptibles que d'estimations trop incertaines ou, du moins, en les distinguant de ceux qui peuvent être obtenus avec une précision suffisante; d'autre part, en tenant compte des modifications survenues dans le régime, soit administratif, soit économique, de certaines industries, celles, par exemple, du fer et de l'acier; et enfin en profitant des facilités qu'offre l'organisation des grandes compagnies de transport, notamment celles des chemins de fer, en ce qui a trait au mouvement des combustibles minéraux et à leur répartition dans les différents départements. Les nouveaux états, comme les anciens, sont au nombre de huit: quatre (n°' 1 à 4) concernent les produits des mines; trois (n°s 6, 7,8) la consistance et les produits des usines ; l'état n° 5 se rapporte aux accidents arrivés dans les mines, carrières et tourbières. Le quintal métrique sera dorénavant remplacé par la tonne de 1.000 kilog. dans tous les états de la statistique de l'industrie minérale, à l'exception de ce qui concerne les métaux précieux. Malgré l'inconvénient attaché à un tel changement, au point de vue de la comparaison des chiffres relatifs aux précédentes années avec ceux qui seront recueillis et publiés à l'avenir, l'adoption de la tonne comme unité présente de réels avantages. Conforme aujourd'hui aux usages commerciaux, elle procurera une simplification des nombres exprimant les quantités des produits, qui suffit au besoin pour la motiver. Les machines à vapeur et les machines hydrauliques continuetoujours trop en retard, sur le format eoûLeux et peu maniable des documents imprimés, sur l'extrême difficulté, pour les ingénieurs, d'obtenir des industriels certains détails réclamés par l'administration centrale. Au moment où, d'une part, elle faisait imprimer le Résumé de ses travaux statistiques on 1870, 1871 et 1872, et où, d'autre part, elle allait avoir à préparer les circulaires annuelles d'envoi, aux ingénieurs, des états a. remplir pour l'année dernière, il était opportun de se rendre un compte exact des innovations que pouvait comporter cette branche de leur service. La circulaire ci-dessus et les suivantes indiquent les résultats du travail de la commission.