Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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PERSONNEL,

PERSONNEL.

pour la prompte solution des affaires. Je ne vous proposerai donc, monsieur le président, aucun changement sur ce point. Quant à la réunion des nouveaux services du contentieux et des expropriations à la direction des bâtiments civils, Fessai qui en a été poursuivi pendant une année n'a pas répondu aux espérances qu'elle avait fait concevoir. Un maître des requêtes au conseil d'État avait été chargé d'organiser ce service; il a consacré il ce soin, je me plais à le déclarer, toute son intelligence et tous ses efforts; je dois constater que la combinaison adoptée le ai octobre 1876 était en elle-même défectueuse. Il faut d'abord reconnaître que l'association de services aussi différents offrait, au point de vue de la forme, un caractère anormal. Au fond, le bureau du contentieux étant appelé à donner son avis après l'instruction complète des affaires, il résultait de là une certaine subordination des diverses directions à celle du contentieux et des bâtiments civils. Cette combinaison pouvait devenir une source de conflits. 11 y avait, de plus, une anomalie à soumettre au contrôle de l'une des directions du ministère les avis déjà émis par des conseils aussi autorisés que les conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, composés des représentants les plus éminents des deux grands corps de mon administration. Le service des expropriations a offert à la critique une prise encore plus large; ce service est, de sa nature, incompatible avec toute idée de centralisation. C'est sur place, c'est sur le terrain où les travaux s'exécutent qu'il doit être pratiqué, et, en fait, ou a tellement renoncé, dans l'application, à l'idée d'un service central que la plupart des employés faisant partie du bureau ont dû être utilisés en dehors de leur mission spécia-le. Éclairé par les rapports de la direction elle-même et par l'expérience que j'ai suivie avec le plus grand soin depuis cinq mois, je suis amené, monsieur le président, à vous proposer de supprimer les services du contentieux et des expropriations ; la direction des bâtiments civils et palais nationaux serait constituée sur ses anciennes bases; je me réserve toutefois d'établir entre elle et le ministre des relations plus étroites. Je vous aurais soumis plus tôt ce projet de réforme, si je n'avais cru convenable d'attendre l'expiration du congé d'un an qui a été donné au maître des requêtes au conseil d'État chargé d'organiser la direction du contentieux et des bâtiments civils. Ce congé expirant très-prochainement, je fais naturellement coïncider avec un changement de personne une modification depuis longtemps reconnue nécessaire.

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Si vous approuvez les propositions qui font l'objet de ce l'apport, vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le décret

i-joint.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect,

Le Ministre des travaux publics, PARIS.

Le président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète * !" - La division du contentieux créée au ministère des Art travaux publics par l'article 5 du décret du ai octobre 187.6, est supprimée.

DÉCORATION.

E

2

Décret du i3 octobre. — M. Liénard, ingénieur ordinaire de classe, est nommé chevalier de la Légion d'honneur. NOMINATIONS.

E

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Décret du 25 septembre. — Sont nommés élèves ingénieurs de classe au corps des mines, les élèves de l'École polytechnique

dont les noms suivent : MM. Dougados (François-Jules-Camille). Soubeiran (Louis-Joseph-Alfred). Laurans (Louis-Albert). DÉCISIONS DIVERSES.

20 mai. — Une commission spéciale est chargée d'étudier la question des modifications que peut réclamer la statistique de l'industrie minérale (*). Cette commission est composée de : MM. du Souich, inspecteur général, président; De Fourcy, inspecteur général ; (*) Voir la note de la page 348.