Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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M. GOUIN.—C'est la même industrie: ce sont les forges de droite qui reçoivent, au lieu des forges de gauche. M. AMÉ.—Ce n'est pas du tout la même chose. Si l'on vous proposait un système qui vous.fît perdre 200.000 francs en vous disant, à titre de compensation, qu'un de vos voisins les gagnerait, vous ne trouveriez probablement pas l'arrangement fort acceptable. Eh bien ! c'est ainsi qu'on impose aux fabricants du nord-est,— dont on encombre les marchés de .fon tes importées à des droits réduits, — la charge des .avantages procurés .aux fabricants du centre et du midi. La loi,—je n'ai pas à rechercher si elle est bonne oumauvaise,la loi, dis-je, a promis aux industriels du nord-est, comme aux autres, de les protéger par un tarif de 2 francs par quintal métrique de fonte et de 6 francs par quintal de fer. Discutez, si vous voulez, le mérite de ce tarif; demandez, comme M. Léon, qu'il soit réduit, et, dans une certaine mesure, je serai à vos côtés; mais, tant que ce tarif demeure légalement en vigueur, je ne saurais trouver honnête de recourir à des subterfuges pour ,1e réduire de moitié ou plus. M. Gouin a cité tout à l'heure des chiffres. Je ne les ai pas sous les yeux; mais, si, comme je le crois, ma mémoire me sert bien, M. Gouin a négligé l'un des éléments de la question. Assurément, depuis le décret de 18.70, nous avons exporté moins d'ouvrages en métaux sous le régime de l'admission temporaire: c'est 1out simple, puisque ce décret avait précisément pour objet de réduire les primes de sortie; mais, par compensation, nous avons exporté des quantités beaucoup plus considérables sous le régime de l'exportation ordinaire, et, si l'on faisait le total des exportations accomplies sous l'un ou l'autre des deux régimes, on verrait qu'il y a eu plutôt augmentation que diminution. On parlait tout à l'heure de l'intérêt du trésor. Cet intérêt s'est manifesté par des chiffres décisifs : au moment où a été rendu le décret de 1870, — décret qui contenait certaines dispositions restrictives à l'égard des fontes de moulage, — notre perception sur ce produit, autrefois considérable, parce que la fonte d'Écosse est indispensable à nos mouleurs, était descendue a 72.000 francs. Quel a été le résultat du décret de 1870? de relever immédiatement cette perception à 1.200.000 francs, d'enlever ainsi à nos métallurgistes une subvention d'égale somme, qui a fait retour aux caisses du trésor. Là, je le répète, est bien véritablement la question. Je n'ai pas à me prononcer sur le point de savoir s'il est ou non avantageux au

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pays d'accorder une prime d'exportation à l'industrie que M. Gouin exerce avec tant d'éclat : si on la juge utile, qu'on la demande franchement; mais je n'admets pas qu'il convienne de l'établir par des moyens détournés et d'en faire payer en partie les frais par une catégorie spéciale de redevables. M. OZENNE. —Je ne partage pas l'avis de mon collègue M. Amé. Les observations qu'il vient de présenter ne tendent à rien moins qu'à la suppression complète de l'admission temporaire. En effet, quel que soit le système auquel on s'arrête, qu'il s'agisse de l'identique ou de l'équivalent, il y a toujours un intérêt sacrifié à un autre intérêt Actuellement, nous sommes, pour les métaux, sous le régime de la compensation, de la compensation limitée, et vous trouvez qu'il constitue une prime ! D'abord, il faudrait s'entendre sur ce qu'on entend par le mot «prime ». Pour moi, il s'agit ici, non d'une prime proprement dite, mais d'un drawback, d'un drawback sui generis, si vous voulez, et j'ai pour mon interprétation l'autorité du législateur Si, d'ailleurs, comme le dit M. Amé, l'admission temporaire des métaux avec le système de compensation constitue une prime qui est payée par le maître de forges, par le producteur de la fonte, on pourrait renverser la proposition et soutenir que les droits très-élevés qui grèvent l'importation des fontes et des fers sont payés par les constructeurs, à titre de prime, aux producteurs français. A mon avis, la question doit être examinée à un point de vue plus élevé : on a à se demander si l'admission temporaire des métaux étrangers a été et est utile aux intérêts généraux du pays. Pour moi, le doute n'est pas permis, et c'est pour cela que je défends ce régime. M. AMÉ.—M. Ozenne a semblé dire que je demandais une prime pour tous les industriels. Personne, je l'espère, ne s'est trompé sur ma pensée. Je me suis borné à déclarer que, s'il était démontré qu'une prime fût nécessaire, il faudrait la demander; mais il n'a pu résulter, je crois, de mes paroles que, dans mon esprit, cette démonstration fût près d'être faite. Je reconnais d'ailleurs, avec M. Ozenne, que la modification introduite dans le régime des admissions temporaires a gêné certains industriels, que quelques-uns trouvent l'ancien système préférable et seraient fort heureux d'y revenir. Je me demande seulement s'il est juste d'accorder un avantage aux uns au détriment des autres.