Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)

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LÉGISLATION INDUSTRIELLE,

des fers français n'est pas encore tombé au niveau du prix où il

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LÉGISLATION INDUSTRIELLE.

fontes qui est descendu jusqu'à 5 francs au lieu de 60, — malgré

est chez nos voisins. Nous ne demandons que la possibilité de vivre

cette réduction énorme, qui, pendant deux ans, a été dans la pro-

et nous déclarons que nous ne pouvons pas vivre avec le marché

portion de 60 à 3, l'industrie de l'exportation n'a pas cessé d'aug-

intérieur seulement, qui est encombré par la trop grande protection. Les marchés extérieurs nous sont nécessaires et on nous les

menter. M. Gouin a dit alors : Non, notre industrie, sous le régime des

ferme, en maintenant le droit à un taux exorbitant ou en empê-

admissions temporaires, n'a pas augmenté!

chant les admissions temporaires dans des conditions pratiques. Je suis bien aise que M. de Freycinet déclare qu'il n'a pas voulu prendre l'année 1875 comme terme de comparaison. En 1875, les exportations ont été de 222.000 tonnes et les importations de 290.000. Il est donc entré en France, l'année der-

j'ai répondu : L'ensemble des exportations a augmenté, et ce oui intéresse le pays, c'est qu'il y ait des exportations. M. GODIN.

— Les importations ont augmenté aussi dans une pro-

portion considérable !

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.—J'ai insisté en disant que ce qui intéressait le

M. DE FREYCINET

nière, plus de métaux qu'il n'eu est sorti, et, par conséquent, ou

pays n'était pas qu'il y eût des exportations sous lerégime de l'ad-

ne peut pas dire que les constructeurs et les mécaniciens aient ex-

mission temporaire, mais qu'il y eût plus d'exportations en général.

porté avec des matières premières françaises. La production fran-

J'ai dit hier : Ce qui intéresse le pays, l'État, ce n'est pas qu'il y

çaise n'ayant pas suffi aux besoins du pays, on a dû faire entrer une

ait des exportations sous le régime des admissions temporaires,

grande quantité dematières étrangères pourrépondreà ces besoins.

c'est qu'il y ait des exportations. Que ces exportations soient faites

Je maintiens que nous ne pouvons pas faire d'exportations sans aller chercher nos matières premières à l'étranger.

avec ou sans admission temporaire, pourvu qu'il y en ait, c'est là

J'appellerai l'attention du Conseil supérieur sur la situation que

vrai, c'est qu'il y ait des admissions temporaires; mais l'État, lui,

fait aux producteurs de fontes l'introduction au moyen des franchises de douane. En 1871,

ce qui intéresse le pays. Ce qui importe à votre industrie, il est se préoccupe des exportations en général. Pour parvenir donc à prouver que le régime des admissions temporaires intéresse le

il est entré 65.ooo tonnes de fonte en franchise de

pays, il faut que vous démontriez que ce régime développe l'ex-

douane, et la production totale de la France s'élève à 1.A00.000 ou

portation en général. Certainement quand vous avez des admis-

i.5oo.ooo tonnes au plus. C'est donc dans la proportion de 6 à îio

sions temporaires, votre exportation augmente proportionnelle-

que se produit le préjudice contre lequel réclament les forges de Longwy !

ment; mais il faut que vous fassiez la preuve que le régime des

Que l'on compare maintenant l'importance de ce préjudiceavec lesavantages si considérables résultant pour le pays d'une situation

des exportations. Or le décret de 1870 a réduit dans une proportion énorme le bé-

qui

admissions temporaires apour conséquence d'augmenter la totalité

mettrait sur le pied d'égalité complète avec l'étranger.

néfice qui résultait pour vous du régime des admissions tempo-

C'est par le commerce d'exportation que la France prospère et

raires, puisque, au lieu de 60 francs par tonne que vous touchiez

développe sa puissance. Si on lui fermait les marchés extérieurs, qui sait quel avenir lui serait réservé?

au moyen des acquits, il vous a obligés à chercher votre bénéfice

BOUS

M. DE FREYCINET. — L'honorable M. Gouin s'est mépris sur le sens des paroles que j'ai prononcées. D'abord, je le répète, je n'avais pas cité,— et à desseiiij— l'année 1875. Je n'en avais parlé que lorsque M. Ozenne avait cru devoir opposer cette année à celles que j'avais indiquées.

sur la fonte et qu'il est arrivé que, pendant deux ans, votre avantageadiminué dans la proportion de 60 francs à3 francs. Eh bien! malgré cela, je constate que les exportations avec ou sans admission temporaire, que les exportations totales, qui seules intéressent le pays, ont augmenté. (Voir p. 4n.) Arrive le décret de 1870. Cette année-là et pendant la suivante,

J'ai dit : Après 1870, malgré la restriction apportée par le décret

1871, les exportations tombent : il y a la guerre malheureuse que

qui a exigé le transport des fers à l'usine, malgré la très-grande

nous avons supportée; je ne cite pas les chiffres. Mais, en 1872, les

diminution d'avantages qui en est résultée pour l'industrie de l'ex-

exportations se relèvent, on a exporté Z10.000 tonnes de plus qu'en

portation, — puisque le bénéfice de 60 francs par tonne que cette

.869.

industrie faisait sur les fers a été remplacé par un bénéfice sur les

L'augmentation se maintient pendant les années 1873 et 187A: