Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES.
sud des bâtiments du domaine de Renière-le-Petit, point M, à l'an-
des mines de même nature situées dans la commune de Buxière-
gle le plus au nord des bâtiments du domaine de Fenoir, maispro-
la-Grue, arrondissement de Moulins, département de l'Allier, et
longée jusqu'à la rive droite du Baudais, point O ;
limitées, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir:
Au nord-est, par une ligne allant du point M précédent à l'angle le plus au sud des bâtimentsdu domaine de Gilardière, pointD;
Au sud, par une ligne droite menée du point D,'angle le plus
Al'e*i,par une ligne allant dudit point D à l'angle le plus à l'ouest
au sud des bâtiments du domaine de Gilardière, au point II, où le
des bâtiments du domaine de la Vicairie, mais arrêtée au point 11,
chemin de Cosne à Buxière rencontre la rive droite du Baudais,
où elle rencontre la rive droite du Morgon ;
ancienne limite nord de la concession des Plamores;
Au sud, par la rive droite du Morgon, depuis le point R jusqu'au
A Youest, par le cours du Baudais, depuis le point II jusqu'au
point P, où elle rencontre le chemin de Courtioux à la Jagautière,
point O, où il est rencontré par une ligne allant de l'angle le plus
cette limite appartenant aussi aux concessions de houille et des
au nord des bâtiments du domaine de Fenoir, à l'angle le plus au
schistes bitumineux de Buxière-la-Grue ;
sud des bâtiments du domaine de Renière-le-Petit, point M; Au nord, par la ligne OM;
A Vest encore, par une ligne allant du point P à l'embranchement des chemins de Buxière-la-Grue à Busserolle et aux Granges, mais arrêtée au point N, où elle coupe la rive droite du Baudais, cette limite appartenant aussi aux concessions de Buxière-la-Grue; Au sud encore et à l'ouest, par la rive droite du Baudais depuis le point N jusqu'au point de départ O ;
A Vest, par une ligne droite allant du point M au point D, de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de mètres carrés, 38 hectares. Art:
Lesdites limites renfermant une étendue de 17 hectares.
2.
h
kilo-
Cette concession sera réunie à la concession de schistes
kilomètres carrés,
bitumineux des Plamores, pour ne former avec elle qu'une seule
Art. li. La présente concession de mines de houille et la conces-
et même concession, qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit, savoir :
10
sion de mines de schistes bitumineux, telle qu'elle résulte du dé-
Au nord, par une ligne droite MO, allant de l'angle le plus au
cret en date de ce jour (*), ne pourront être vendues, cédées ou
sud des bâtiments du domaine de Renière-le-Petit, point M, à l'angle
transmises séparément et formeront un tout indivisible.
le plus au nord des bâtiments du domaine de Fenoir, mais pro-
Art. 5. Les droits attribués au propriétaire de la surface, pat les articles 6 et L12 de la loi du
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avril
1810,
sur le produit des
mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de
25
centimes
par hectare de terrain compris dans la concession.
longée jusqu'à la rive droite du Baudais, point O; Au nord-est, par une ligne allant du point M précédent à l'angle le plus au sud des bâtiments du domaine de Gilardière, point D; A Vest, par une ligne allant dudit point D à l'angle le plus à l'ouest des bâtiments du domaine de la Vicairie, mais arrêtée au point It, où elle rencontre la rive droite du Morgon ;
Décret du Président de la République, du
novembre
1877,
Au sud, par la rive droite du Morgon, depuis le point R jusqu'au
portant extension de la concession des mines de schistes bitumineux des PLAMORES (Allier).
point P, où elle rencontre le chemin de Courtioux à la Jagautière,
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cette limite appartenant aussi aux concessions de houille et de schistes bitumineux de Buxière-la-Grue;
(EXTRAIT.)
A Vest encore, par une ligne allant du point P à l'embranche-
11 est fait concession à la compagnie des mines de
ment des chemins de Buxière-la-Grue à Busserolle et aux Granges,
houille et de schistes bitumineux de la Condemine, propriétaire
mais arrêtée au point N, où elle coupe la rive droite du Baudais,
des concessions de schistes bitumineux de la Sarcelière et des
cette limite appartenant aussi aux concessions de Buxière-la-Grue;
Art. 1".
Plamores, cette dernière instituée par décret du
21
avril i853 (**),
Au sud encore et à Youest, par la rive droite du Baudais, depuis le point N jusqu'au point de départ O;
(*) V. ci-dessous. (**) Volume de i858, page 54.
!
Lesdites limites renfermant une étendue de rés, 17 hectares.
10
kilomètres car-