Annales des Mines (1877, série 7, volume 6, partie administrative)
Page : Image 254
Révision de 20 déc. 2014 12:37:35, edited by Anonymes
5û6
TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
(Isère) 18 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite situées dans la commune de MANOSQUE et d'une demande en extension de la concession des mines de lignite de RATEFARNOUX (Basses-Alpes) 18 septembre. — Rejet d'une demande en extension de la concession dès mines de fer de CASTELMIR (Ariége) et en concession de mines de plomb argentifère et de cuivre 24 octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes de CHAMPIGNEULLES et autres (Meurthe-etMoselle) 2 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer situées dans les communes de CHATEAUDODBLE et de MONTFERRAT CHUZINS
34i
342
3^2
342
438
ET-MARNË
3i décembre. — Modifications aux statuts de la compagnie des mines de la GRAND'COMBE (Gard) 439 3i décembre. — Rejet d'une demande en concession do mines de plomb argentifère et métaux connexes (le fer excepté) situées dans la commune de MELLE (Haute-Garonne) 44° 3i décembre. —Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes situées dans les communes de PARDAILHAN et autres (Hérault) 44° 3i décembre. —Rejetd'une demande en concession de mines de fer spathique, cuivre gris, nickel et argent situées dans les communes de MENS et autres (Isère) 44° 3i décembre. — Rejet de deux demandes en concession do mines, i° de plomb argentifère, cuivre et zinc, 2° de plomb argentifère situées dans la commune du CANNET DO LUC (Var) 44° Décision du tribunal des conflits. 5 mai 1877. — Action en indemnité intentée par un concessionnaire de mines contre une compagnie de chemins do fer, dans 1 intérêt 1 -
do laquelle a été interdite l'exploitation de ladite mine, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné
24.8
Arrêts du Conseil d'État au contentieux.
(Var). . . . . . . ... : . . 343 2 novembre. — Rejet d'une demande en concession do mines de fer situées dans les communes D'AMPUS et de CHATEAUDOURLE (Var). ... 343 2 novembre. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de houille de BERT (Allier) 343 18 novembre. — Extension de la concession des mines de houille des PLAMORES (Allier) 433 18 novembre. — Extension de la concession des mines de schistes bitumineux des PLAMORES (Allier) 434 18 novembre.— Concession des mines de lignite do la CREUSE (Savoie). 436 18 novembre.— Rejet d'une demande en concession de mines de lignite 3 situées dans la commune D'AOBERTIN (Basses-Pyrénées) 4 / 10 décembre. — Rejetd'une demande en concession do mines de zinc, cuivre, plomb, argent et autres métaux associés situées dans la commune de LARUNS (Basses-Pyrénées) 4^7 17 décembre. — Rejet des demandes en extension des [deux concessions de mines de fer do PULVENTEUX et de LEXY (Meurthe-et-Moselle). . 438 17 décembre. — Règlement pour l'exploitation des carrières de SEINE-
1
5oj Pagos.
22 août i853. — Concession de mines instituée durant la période 1791Lc 1810 (affaire GALLAND contre C DES MINES D'ASPHALTE DE SEYSSEL). . 387 28 mars 1862. — Occupation temporaire de terrains compris dans le périmètre d'une concession de mine, pour établir un chemin d'exploitation (affaire des mines de LITTRY) 279 6 décembre 1866. — Omission, dans un acte de concession de mines de fer, de la réserve légale édictée en faveur des propriétaires du sol (affaire MARIE). 48 20 février 1868, — Établissement par le concessionnaire d'une mine, dans l'intérieur du périmètre à lui concédé, d'un cbemin de fer à voie normale sur le terrain d'autrui (affaire BOUCAUD, houillère de 2 LONGPENDU) 79 23 février 1870. — Occupation temporaire de terrains compris dans le périmètre d'une concession de mine, pour y établir une voie ferrée de petite largeur et à traction de chevaux (affaire de COMMISSION ic ADMINISTRATIVE DES HOSPICES d'ANGERS contre C HOUILLÈRE DU DÉSERT)
9 juillet 1875. — Occupation temporaire do terrains compris dans le périmètre d'une concession de mine, pour y établir une voie ferrée de petite largeur et à traction de chevaux (affaire SEILLIÈRE contre SERVIER)
14 janvier 1876. — Recours contre le décret qui a déclaré d'intérêt public doux sources d'eau minérale à Vichy et leur a attribué un périmètre de protection (affaire MILLET) 244 14 janvier. — Travaux entrepris par un propriétaire dans l'intérieur du périmètre de protection d'une source d'eau minérale (affaire MILLET). 245 15 décembre. — Travaux entrepris par le propriétaire, dans des terrains compris à l'intérieur du périmètre de protection d'une source d'eau minérale (affaire DUBOIS) 289 23 mars 1877. — Rejet d'une demande en concession de mines (affaire MÉRIJOT et consorts) 247 27 avril. — Réclamation, par un explorateur à un concessionnaire de mines, d'une indemnité à raison de travaux antérieurs à l'acte de concession (affaire JOLY et consorts contre BROUZET) 247 11 mai. — Annulation d'une permission de rocherche démines de fer (affaire JUMEL DE NOIRETERRE contre CIE DES MINERAIS DE FER MAGNÉTIQUE DE MOKTA-EL-HADID) 25l II mai. — Occupation dans le périmètre de la concossion d'Ain-Morkba, pour l'exploitation des gîtes de fer de toute nature exploitables ou non à ciel ouvert, d'une étendue de terrain déterminée (MÊMES PARTIES). . . 252 8 juin. — Redevance proportionnelle sur les mines (affaire SCHNEIDER). 292 8 juin. — Idem. — (affaire de la CIO HOUILLÈRE DELÀ CHAZOTTE). 292 i5 juin. -— Occupation temporaire de terrains compris dans le périmètre d'une concession de mine, pour y établir une voie ferrée à traction de chevaux (affaire BÈIIAGUE contre C1" DE L'ESCARI>ELLE) 282 3 août.—Redevanceproportionnellesurlesmines(affaireJ. CIIAGOTETC'C). 293