Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Le Ministre des travaux publics.
Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines,
E. LAMÉ FLEURY.
APPAREILS A VAPEUR PLACÉS A BORD DES BATEAUX. — RELEVÉ DES EXPLOSIONS SURVENUES EN
1877.
A M. te préfet du département d Versailles, le i5 lévrier 1878.
Monsieur le préfet, par une autre circulaire en date de ce jour (**), je vous réclame la production d'un état, pour 1877, des explosions d'appareils à vapeur employés sur terre. Je vous prie d'inviter 1 commission de surveillance des bateaux à vapeur, instituée dans votre département, à établir un état des explosions de chaudières qui sont arrivées, pendant !a même année, sur des bateaux soumis à contrôle. Cet état devra être dressé conformément au modèle annexé à la circulaire du io février 1877 (***) et me parvenir dans le délai d'un mois. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des mines, E. LAMÉ FLEURY.
(*) Volume de 1876', p. a33. (**) Suprà, p. 25. (***) Volume de 1877, p. 3o.
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CIRCULAIRES.
subisse plus dorénavant aucune interruption et soit faite au commencement de chaque année. Je vous prie, en conséquence, de faire établir, par les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur employés sur terre, dans votre département, conformément au modèle annexé à la circulaire du 16 octobre 1876 (*), un état des explosions de l'année dernière. Vous voudrez bien m'adresser cet état dans le délai d'un mois. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
SOCIÉTÉS MINIÈRES. — CHIFFRE DE L'IMPÔT DIRECT SUR
LE
REVENU
DES VALEURS MOBILIÈRES.
A M.
, ingénieur en chef des mines.
Paris, le
27
février
1878.
Monsieur l'ingénieur en chef, j'aurais besoin de savoir d'urgence quelles sont les sociétés minières qui, depuis l'origine de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, y sont assujetties et quelles sont les sommes sur lesquelles la taxe de 3 p. 100 a été exigée. [ Je vous prie, en conséquence, de m'adresser, dans le plus bref délai possible et depuis le 1" juillet 1872, un relevé annuel de ces renseignements statistiques, relativement aux compagnies minières qui existent dans les départements de votre arrondissement miné'. raiogique. J'appelle, au surplus, votre attention sur la situation spéciale de certaines sociétés, tout à la fois minières et métallurgiques. Dans ce cas, je vous serai obligé de faire, autant que possible, une ven\ tilation entre le revenu d'origine minière et le revenu d'origine ' métallurgique. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics,
Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines,
E. LAMÉ FLEURY.