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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES

Art. li. (Comme à l'article h de p. \âh.) Art. 5. Les compositions sont faites simultanément clans les départements et aux jours fixés par l'administration. Art. 6. Les sujets des compositions sont les mêmes pour tout: la France ; ils sont envoyés par l'administration au fonctionnaire chargé de présider l'examen, sous enveloppes cachetées. Les'enveloppes sont ouvertes en présence des candidats, au moment frf pour chaque épreuve. Le fonctionnaire chargé de présider dresg un procès-verbal des épreuves et l'adresse immédiatement a: ministre avec les compositions; le ministre transmet ces pièces! la commission chargée de dresser la liste d'admissibilité. Art. 7. Les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, petdant la durée des compositions, ni livres, ni brochures, ni note: Art. 8. La liste d'admissibilité est dressée par ordre de mérite mais nul ne peut être porté sur cette liste, s'il n'a obtenu : 1" Au moins la note 7 pour chacune des parties du programme 2° Au moins le nombre 012 pour somme totale des points, calculés comme il est dit à l'article U. C.

DE FREYCINET.

Décret du Président de la République, du 27 mars 1878, portant création d'une école de maîtres-ouvriers mineurs à Don RAPPORT DU MINISTRE DES TRAVAUX PURLICS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Paris, le 22 mars 1878.

Monsieur le président, depuis quelques années, le ministèrede travaux publics est saisi d'un projet de création d'une école i maîtres-ouvriers mineurs à Douai, qui fonctionnerait dans di conditions analogues à celles de l'école instituée à Alais, départe ment du Gard. L'utilité de ce projet n'est plus à démontrer; la création d'il» école de maîtres-ouvriers mineurs, dans la région houillère t Nord, répond à un besoin bien reconnu. Avec un nombre d'oc vriers qui n'est pas moindre de 45.000, pour une production at nuelle qui est arrivée au chiffre de 6.600.000 tonnes dans les dew départements du Nord et du Pas-de-Calais, et qui tend à croira incessamment, le recrutement des chefs-ouvriers présentant du garanties d'instruction devient de plus en plus difficile. Aussi cette situation préoccupait-elle depuis longtemps le en

MINES,

ETC.

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ité des houillères du Nord et du Pas-de-Calais et avec lui les onseils généraux des deux départements, qui n'ont pas hésité à ffrir à l'État un concours effectif. L'administration supérieure, de on côté, a admis, en principe, le projet de l'école, en consentant prendre h sa charge les frais annuels d'administration, de direc'on et d'enseignement. La ville de Douai, placée vers le milieu du bassin houiller du ord, â proximité immédiate de sièges importants d'exploitation, ni offrent des ressources précieuses pour l'instruction pratique es élèves, était le point naturellement désigné pour l'établisseent de l'école. L'école serait placée dans les bâtiments de l'ancienne école norale, qui appartiennent à la ville de Douai et au département; des evis avec plans ont été dressés par l'architecte de la ville, pour 'appropriation des bâtiments et pour le mobilier; le conseil muicipal de Douai, les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais t le comité des houillères de ces deux départements ont voté des ubventions suffisantes pour les installations indispensables, avec in large excédant qui pourra servir aux acquisitions de livres, ollections et instruments d'étude et même aux dépenses suppléentaires que pourrait nécessiter l'augmentation du nombre des lèves, dont le chiffre prévu aujourd'hui est de Zto. La ville de Douai e chargerait des réparations à faire aux bâtiments qui lui apparlennent, ceux appartenant au département devant être seuls en■enus par l'école ; l'État n'aurait â sa charge que les dépenses l'administration et d'enseignement. L'établissement de l'école des maîtres-ouvriers mineurs de Douai épond à un besoin réel, et j'ai dû chercher les moyens de réaliser n projet aussi utile. J'ai, en conséquence, consulté l'ingénieur en chef des mines de Douai, le préfet du département du Nord et le conseil général des mines sur l'organisation la plus convenable à adopter pour cette institution, et, d'après l'avis du conseil général des mines, je mesuis arrêté aux principales dispositions suivantes: Les ouvriers, pour être admis dans l'école, doivent être âgés de plus de seize ans et justifier qu'ils ont déjà travaillé dans les mines et qu'ils ont reçu une certaine instruction élémentaire. Les élèves seront internes. La direction de l'école et l'enseignement des élèves seront confiés à l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement de Douai, ayant sous ses ordres deux répétiteurs ou sous-maîtres,, pris l'un parmi les gardes-mines, l'autre parmi les maîtres mineurs, et un surveillant.