Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du rejet de la demande présentée par les s"
avril
6
SUIONS
et
1878,
portant
JOUET
à l'effet
d'obtenir la concession de mines de houille situées dans les communes de SAINT-MAURICE-LA-CLASTRE et autres (Gard).
(Hérault),
Décret du Président de la République, du concession à la
SOCIÉTÉ DES
LIÈGES
11
MOLIÈRES,
avril
1878,
BEZ
portant
DITE LA PETITE-KABYLIE
mines de fer situées sur le territoire des
de
OUICHAOUAS-RIFIA,
cercle militaire de Collo, département de Constantine
(Algérie).
(EXTRAIT.)
Cette concession, qui prendra le nom de concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne droite CD, joignant le Coudiat Fredj-BelKadef (point c) au Coudiat Si-Embarek, et prolongée jusqu'à sa rencontre (D) avec le rivage de la Méditerranée; A l'est, par le rivage de la Méditerranée, depuis le point D jusqu'au point E, embouchure de l'Oued-Tamanart; Au sud, par la rive gauche de l'Oued-Tamanart depuis son embouchure (E) jusqu'à son confluent (F) avec l'Oued-Bou-Nabet; par la rive gauche de l'Oued-Bou-Nabet depuis le point F jusqu'au point G déterminé par l'intersection de cette rive avec le prolongement de la ligne droite joignant le Coudiat El-K'herba (point A) au Coudiat Ghir-Saouda (point de l'État-Major, cote 66) ; par ladite ligne droite GA, et enfin par la ligne AB, joignant le Coudiat ElK'herba (point A) au Coudiat Badena (point B); A l'ouest, par la ligne droite allant du point B au point de départ C ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2.116 hectares, i5 centiares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o'.io par hectare de terrain compris dans la concession. Art.
2.
d'Aïn-Sedma,
Décret du Président de la République, du
n
avril
extension de la concession des mines de houille
(Pas-de-Calais).
!
1878,
portant
rf'AucHY-AU-Bois
147
(EXTRAIT.)
er Art. 1 . Il est fait réunion à la concession des mines de houille d'Auchy-au-Bois, telle qu'elle est définie par les décrets d'institution et d'extension, des 29 décembre 1855 (*) et 22 avril 1860 (**), d'un terrain houiller portant sur les territoires des communes de Ligny-lès-Aires, Westrehem, Auchy-au-Bois, Amettes (arrondissenent de Béthune), Enquin, Fléchin, Feb.vin-Palfart (arrondissenent de Saint-Oraer), Nédouchel, Nédon et Fontaine-lès-Hermans [arrondissement de Saint-Pol), ledit terrain limité comme il suit, pnformément au plan annexé au présent décret : Au nord, par la limite méridionale TXSN de la concession acJuelle d'Auchy-au-Bois ; A l'ouest, par la ligne TC, prolongement de la limite occidentale le la concession actuelle, le point T étant l'angle sud-ouest de ladite concession et le point C étant le clocher de Fléchin ; Au sud, par la ligne CD, tirée du point G ci-dessus défini au llocher de Nédon et arrêtée au point D où elle rencontre celle |ui joint les clochers d'Amettes et de Fontaine-lès-Hermans ; A l'est, par la ligne brisée DHN, le point D étant ci-dessus défini, ! point II étant le clocher d'Amettes et le point N étant l'angle ud-est de la concession actuelle; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1.568 hectares. \Art. 2. Par suite de cette extension la concession d'Auchy-aupis s'étend sur les communes de Liettres Rély, Saint-Hilaire, jères, Lespesses, Auchy-au-Bois, Ligny-lès-Aires, Estrée-Blanche, ffestrehem, Amettes (arrondissement de Béthune), Enquin, Flépin, Febvin-Palfart (arrondissement de Saint-Omer), Nédouchel, jédon et Fontaine-lès-Hermans (arrondissement de Saint-Pol), et Ile est délimitée, conformément au plan annexé au présent déTet, ainsi qu'il suit : J A l'es?, par la droite DH tirée du clocher de Fontaine-lès-IIerjans au clocher d'Amettes, à partir du point D où elle rencontre lUe qui joint les clochers de Nédon et de Fléchin ; puis par la roite HL, tirée du clocher d'Amettes, point H, sur le clocher [Auies et prolongée jusqu'au point L, où elle coupe la ligne enée du point P, intersection des axes des chemins dits le chemin
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HH
Volume de i855, p. 374. (") Volume de i863, p. 9G.