Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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102 CIRCULAIRES.
les i5 février 1862, 25 août et u septembre 1875, au sujet de la communication aux chambres de commerce des propositions de tarifs présentées par les compagnies de chemins de fer. Dans la dernière de ces circulaires, il est dit que les chambres de commerce devront produire leurs observations dans le délai d'un mois, fixé par le règlement pour l'instruction des tarifs, et que, passé ce délai, il sera statué sans plus attendre. C'est ainsi qu'il a été procédé depuis lors pour l'examen et l'homologation des propositions de tarifs. Toutefois, en présence des observations de plusieurs chambres de commerce, qui se sont plaintes de n'avoir pas toujours reçu, en temps utile, la communication prescrite par les circulaire; ministérielles, je tiendrais, avant de statuer, à recevoir l'assurance que cette communication a été régulièrement effectuée. Je viens, en conséquence, vous prier, monsieur le préfet, d'inviter les chambres de commerce de votre département à vous délivrer un récépissé de chacune des propositions que vous leur aurez communiquées, alors même que ces propositions ne motiveraient aucune observation de leur part. Vous voudrez bien me transmettre sans retard ce récépissé, de sorte qu'il me parvienne toujours avant l'expiration du mois d'affichage. Je ne saurais, d'ailleurs, trop insister pour que les communications que vous avez à faire aux chambres de commerce aient lie» dès la réception, par votre préfecture, des propositions des compagnies. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considératioi! la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. C. DE FREYC1NET.
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MM. les membres de ta chambre de commerce de
Versailles, le 9 mars i8;8, Messieurs, j'ai l'honneur de vous envoyer copie de la circulaire que j'adresse aujourd'hui même à MM. les préfets, au sujet de la communication des propositions de tarifs aux chambres de commerce, Je vous prie de vouloir bien faciliter l'exécution de ces nouvelles instructions, en faisant connaître sans retard au préfet d» département, pour chaque projet de tarif, si vous avez ou non des observations à présenter.
CIRCULAIRES.
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Il est indispensable que votre déclaration a cet égard puisse m'être transmise avant l'expiration du mois à partir de la date de l'affiche publiée par la compagnie. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente lettre. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics. C. DE FRKYCINET.
REDEVANCES
A M.
SUR
LES
MINES. — EXERCICE
1S78
(PRODUITS
DE
1877).
, ingénieur des mines.
Versailles, le 12 mars 1878. Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1878 (produits de 1877) sur les mines du sous-arrondissement minéralogique d Je vous prie de vous occuper sans retard de ce travail, afin que les opérations des comités locaux etdu comité d'évaluation puissent être terminées dans les délais prescrits par la circulaire du 12 avril »849 (*)• Vous aurez, suivant l'usage, à faire trois exemplaires de ce travail : une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour le ministère. Cette dernière copie devra être remise, avec l'avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal de la séance du comité d'évaluation, à l'ingénieur en chef, qui me fera parvenir le tout, par i'intermédiaire du préfet, en y joignant ses observations. J'appelle tout particulièrement l'attention des ingénieurs sur les mentions portées en tête de l'état d'exploitation, qui, dans certains cas, ont été reconnues inexactes ou au moins incomplètes. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et des formules qui l'accompagnent. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines,
E. LAMÉ FLEURY. 0 t« volume de 1849, p. 664.