Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
Page : Image 112
Révision de 16 janv. 2015 11:11:57, edited by Anonymes
LOIS,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'ËAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Décret du Président de la liépublique, du 2 mai 1878, portai extension de la concession des mines métalliques <f HAMMAM !f BAÏL (Algérie). ( EXTRAIT. )
Art. 1". Il est fait concession, à la société anonyme des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, des mines de zinc el autres métaux connexes situées sur le territoire des H' Baïl Nador, territoire militaire de Souk-Ahras, département de Constantiae (Algérie), et comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies : Au nord-ouest, une ligne droite AM joignant le sommet du liasel-Boula, point A, au sommet du Dra Msala, point M; Au nord-esi, une ligne droite MN menée du sommet dudit Dn Msala sur fias Messereb el Anech et prolongée jusqu'à sa rencontre, en N, avec la rive gauche de l'Oued K'halem ; Au sud-est, la rive gauche de la rivière qui porte successivemeni les noms de l'Oued K'halem et de l'Oued Mellah, depuis le points jusqu'au point Y' où elle rencontre le prolongement de la ligne droite tirée du sommet du Ras el Boula au sommet du Koudiat Sardoun ; Au sud-ouest, la ligne droite joignant ledit point Y' au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 621 hectares, 80 ares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Hammam N' Baïl instituée par décret du 8 juin 1872 (*), pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne brisée composée de trois lignes droites: (*) Volume de
/ /
1873,
p.
1.
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES.
3
22
La première joignant le Guelaa-Mzert au sommet du Ras-elBoula; La deuxième joignant le sommet du Ras-el-Boula au sommet du Dra Msala ;
CONCERNANT
LES
DÉCRETS
La troisième menée du sommet dudit Dra Msala sur Ras Messereb el Anech etprolongée jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de l'Oued K'halem ; A l'esJ.par larive gauche de la rivière qui porte successivement les noms de l'Oued K'halem, de l'Oued-Mellah, de l'Oued Berrah et de l'Oued Rbiba, depuis sa rencontre avec la dernière des trois lignes droites ci-dessus jusqu'au point où l'axe de l'Oued Ramoul vient rencontrer la rive gauche de l'Oued Rbiba ; Au sud, par une ligne droite tirée de ce dernier point au sommet du piton rocheux et boisé dit Guelaa Draa el Dieb ; A Couest, par une ligne brisée composée de deux droites allant, la première, du Guelaa Draa el Dieb au Marabout dit Mzara Mta Beyada, la deuxième, dudit Marabout au Guelaa Mzert, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2.58i hectares, 80 ares. Art. A. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris clans la concession.
Décret du Président de ta République, du
7
mai
1878,
concernant
tes établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (EXTRAIT. )
Art. i". La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets du 5i décembre 1866 (*) etduoi janvier 1872 (**), est modifiée conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.
(') Volume de i8t>6, p. 270. (") Volume de 1872, p. 7.