Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
Page : Image 114
Révision de 30 janv. 2015 00:22:28, edited by Anonymes
226
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
TABLEAU B. (Articles à supprimer dans la nomenclature annexée au décret du 3i décembre
1866.)
227
SUR LES MINES, ETC. La surface ainsi définie est de Z186 hectares (environ.
Art. 3. La durée de la présente permission est fixée à deux années, qui commenceront ^ partir du jour où l'indemnité dont il est question dans l'article précédent aura été réglée, ;soit à l'amiable entre les panti.es, soit, à défaut d'accord, par le tribunal com-
DÉSIGNATION
DES
INCONVENIENTS.
INDUSTRIES.
pétent. Elle cessera de plein droit si, avant l'expiration de ce délai, une
Allumettes (fabrique des) avec matières détonnantes et fulminantes Dégraissage des tissus et déchets de laine par les huiles de pétrole et autres hydrocarbures Farine (moulins à) (voir Moulins). Sel ammoniac et sulfate d'ammoniaque (fabrication des) par l'emploi des ma■ Hères animales Sulfate d'ammoniaque (fabrication du) par le moyen de la distillation des matières animales • •
Danger d'explosion et d'in cendie
concession démines vient à être instituée dans le terrain dont il
s'agit.
Danger d'incendie
décrets du Président de la République, dy. Odeur, émanations nuisibles
,2.5
mai 1878, portant
organisation administrative ,et financière des chemins de fer rachetés et provisoirement exploités par CÉtat.
Odeur RAPPORT DU MINISTRE
DES TRAVAUX PUBLICS
AU
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur le président, la loi du 18 mai courant, relative au raDécret du Président de la République; du 9 mai 1878, autorisait
chat d'un certain nombre de chemins de fer secondaires, porte,
ta dame Mazeran à exécuter des travaux de recherche de mi-
en son article h, « qu'en attendant-qu'il soit statué sur les bases
nerais de fer et autres métaux connexes sur le territoire de Ut
définitives du régime auquel seront soumis ces chemins de fer, le
tribu des
(Algérie), nonobstant le rc(m
ministre des travaux publics en assurera l'exploitation provisoire,
j
trésor», et que « des décrets détermineront les conditions dans
BENI-MENIARE.VI-FOUAGAS
à l'aide de tels moyens qu'il jugera 'le moins onéreux pour 'le
des propriétaires du sol. (EXTRAIT,
Art.
ier.
lesquelles s'effectueront les recettes et les dépenses de l'exploitaLa dame Mazeran est autorisée à exécuter des travaui
de recherche de minerais de fer et autres métaux connexes surle territoire de la tribu des Beni-Meniarem-Fouagas, compris dans le polygone A
B
G D
E
dont les sommets sont ci-après définis, confor-
mément au plan annexé au présent décret, savoir : B. Confluent remarquable du ravin de Sidi Fakroum, situé à environ 880 mètres N.-N.-O. du sommet du mamelon central. C. Point situé sur la ligne droite joignant ledit point B au confluent de l'Oued Messil etdu ravin descendant du mamelon central, au croisement de ladite ligne par un sentier arabe et à 870 mètres environ dudit confluent. D. Intersection de l'Oued Messil avec le sentier arabe venant d'auprès lels eaux chaudes. E. Intersection du chemin arabe du cimetière avec la plus haute branche méridionale du ravin de Sidi Fakroum. A. Intersection du sentier arabe venant des eaux chaudes avec le haut du premier ravin affluant à droite au ravin de Sidi Fakroum, en aval dudit point B.
tion provisoire, ainsi que le mode suivant lequel elles seront justifiées ». Les deux projets de décrets ci-joints, préparés par le comité consultatif des chemins de fer (*), ont pour but de satisfaire à cette double prescription. Le premier de ces décrets organise l'administration provisoire des lignes rachetées, tant au point de vue de leur exploitation que de la continuation des travaux; le second, présenté de concert avec mon collègue, M. Léon Say, détermine les règles à suivre dans le service financier de l'exploitation. Le point de vue auquel nous nous sommes plt>éés, mon collègue des finances et moi, a été de créer un état provisoire qu;i pût prendre fin ou durer, à la -volonté du parlement, sans apporter
(*) Le comité consultatif est composé de la manière suivante... [supra, p. 8). En outre, MM. Couder, sous-direeleur de la comptabilité générale au ministère des finances, et Pincbault de la Martinière, ; conseiller à la Cour des oomples, onL pris part à l'élaboration du décret financier.