Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR.
ARRÊTÉS
qui ne possède pas de bureau de poste ou qui n'est pas desservie
LES
MINES,
Décret du Président de la République, du rejet des demandes présentées par les s"
par le même bureau que la gare qui a expédié l'avis.
BOURRET
Lorsque le nombre de wagons annoncés par les avis du même
et
REMEAU,
245
ETC.
7
juin
ROUSSEL,
1878,
portant
d'une part, et
d'autre part, à l'effet d'obtenir la conces-
jour au destinataire est de plus de dix, celui-ci n'est tenu à opé-
sion de mines de fer, plomb et cuivre, situées dans les communes
rer dans la journée du lendemain que le déchargement de dix
rf'ALZEN et autres (Ariége).
wagons ; il a un jour de plus pour le déchargement du surplus des wagons, quel qu'en soit le nombre, à moins que l'expédition complète n'ait été faite à la demande même de l'expéditeur ou du destinataire.
Décret du Président de la République, du rejet de la demande présentée par le s'
Passé les délais ci-dessus, les compagnies pourront, — ou faire
7
juin
JENTY
1878,
portant
à l'effet d'obtenir
la concession de mines de fer situées dans les communes de la
le déchargement et percevoir pour cette opération o',5o par tonne
ROCHE-SUR-ÏON
sans préjudice des droits ordinaires du magasinage pour les mar-
et autres (Vendée).
chandises déchargées, — ou laisser les marchandises sur les wagons, en percevant, à l'expiration des délais, un droit de stationnement de io francs par wagon et par jour de retard, quelle que soit la contenance des wagons.
Décret du Président de la République, du ilxjuin
-
Dans tous les cas, il ne sera pas tenu compte des dimanches et
Il en sera de même, par réciprocité, pour les délais de livraison de ces mêmes wagons. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de che-
(Ardennes).
Art.
1". Le sr Aubertin, domicilié à Charleville, représentant
(EXTRAIT.)
delà société générale pour la fabrication de la dynamite, à Paulilles (Pyrénées-Orientales), est autorisé à établir sur le territoire de la commune d'Étion (Ardennes) un dépôt de dynamite de
mins de fer. Il sera publié et affiché, pour être mis en vigueur à partir du juillet
autorisant
TIO.\
des jours fériés pour les délais de chargement et de déchargement des wagons.
1"
1878,
l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune'd'É-
classe, sous les conditions énoncées aux articles suivants :
1"
Art. 2. Le dépôt sera établi au lieu marqué sur le plan au i/5ooo"
1878.
Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont char-
joint à la demande, lequel restera annexé au présent décret. Le magasin destiné à recevoir la dynamite, ainsi que les levées
gés d'en surveiller l'exécution.
en terre et la clôture qui devront l'entourer, seront exécutés suivant les dispositions du plan de détail produit par le demandeur, Décret du Président de La République, du rejet de la demande présentée par la MARTIN-DE-CARALP
7
juin
1878,
portant
1"
SOCIÉTÉ CIVILE DE SAISI-
à ieffet d'obtenir la concession de mines dt
plomb, cuivre et fer, situées dans les communes de SAINT-MARTISDE-CARALP
lesdites dispositions complétées ainsi qu'il suit : Il sera établi sous la toiture un plafonnage avec aire en plâtre
et il sera ménagé, dans la toiture même, des évents pour déterminer une large ventilation dans le comble. 0
2
et autres (Ariége).
Les murs du magasin seront recouverts d'un enduit, de ma-
nière à garantir la dynamite contre l'humidité. 3° Entre les levées en terre construites tout autour du magasin Décret du Président de la République, du rejet des demandes présentées par le s" le marquis de
NARBONNE-LARA,
7
juin
HÉBERT,
1878,
portant
d'une pari,cl
d'autre part, à l'effet d'obtenir
la concession de mines de fer, plomb et cuivre, situées dans les communes de
LARBOUT
et autres (Ariége).
et la palissade de clôture, il sera, du côté extérieur des levées et à
1
mètre de distance, creusé un fossé de 2 mètres d'ouverture au
niveau du sol et de
1
mètre de profondeur.
Art. 3. Après l'achèvement des travaux, il en sera donné avis à l'ingénieur des minas du département, qui dressera un procèsverbal de récolement desdits travaux. Ce procès-verbal sera transm is