Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS son épaisseur à la base sera de 2 -mètres au moins pour chaque mètre de hauteur. Tout autour du massif ci-dessus, il sera établi une plantatioa d'arbres à basses tiges.
Art. k. Après l'exécution des travaux, il sera procédé à leur vérification et à leur réception, s'il y a lieu, par les ingénieurs de; ponts et chaussées ou les ingénieurs des mines du département, délégués par le préfet, qui dresseront procès-verbal de la visite effectuée par eux. Le procès-verbal sera transmis au préfet, qui y donnera telle suite que de droit. Art. 5. La fabrication pour chaque opération s'exercera sur 5oo grammes de glycérine au maximum. Elle n'aura lieu qu'à la lumière du jour et sera suspendue pendant les orages. Elle sera confiée à un ouvrier expérimenté et parfaitement ai courant des dispositions réglementaires, lequel est responsable de leur régulière et complète exécution.
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far lui d'en justifier l'emploi. A cet effet, les agents des contriutions indirectes procéderont périodiquement à l'inventaire des
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estes en magasin.
Art. 10. Le permissionnaire devra inscrire jour par jour, sans nterruption et sans aucun blanc, sur un registre qui lui sera
ourni par l'administration et qui sera coté et parafé par le maire 'Airel : i° Les quantités de matières premières employées (acides sul-
|furique et nitrique, glycérine); 2° Les quantités de nitroglycérine fabriquées;
5° La quantité en poids de la pierre calcaire extraite du chantier. Ce registre sera communiqué aux ingénieurs de l'État délégués ar le préfet et aux agents des contributions indirectes, toutes les ois qu'ils le demanderont. Art. 11. Le décompte de la redevance à payer par le permissionnaire sera établi par trimestre conformément à l'article 6 de la loi du 8 mars 1875. Le décompte sera provisoirement arrêté par les agents des con-
Art. 6. La réaction des matières s'opérera clans un vase en verre
tributions indirectes d'après les indications du compte tenu par
à large ouverture ou dans un ballon à col large. Le vase en ballon
eux, rapprochées de celles du registre tenu par le permission-
ou matras sera tenu, pendant l'opération, au-dessus d'un réservoir
naire. Il sera ensuite communiqué aux ingénieurs de l'État char-
d'eau fraîche, renouvelée, de sorte qu'au moindre symptôme d'é-
gés de constater les travaux réellement effectués et la quantité de
chauffement le mélange puisse être au besoin précipité dans l'eau et rendu inoffensif.
nitroglycérine employée à ces travaux.
La glycérine sera introduite dans le vase, ballon ou matras contenant les acides, avec précaution et goutte à goutte.
ront sur place à toutes les vérifications qu'ils jugeront utiles; ils
Art. 7. Les matières inflammables, et spécialement les amorces fulminantes, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer seront formellement exclus de l'atelieretdeses abords. Art. 8. La nitroglycérine fabriquée ne pourra être employée que sur place et à l'exploitation de la carrière du sieur Enouf. Il ne devra en être fabriqué qu'au fur et à mesure des besoins de l'exploitation; le produit de chaque opération sera employé le jour même ; ce qui resterait après le travail de la journée sera dé truit. La destruction sera opérée suivant des procédés approuvés par l'administration. La fabrication annuelle ne devra pas dépasser i5o kilogrammes. Art. 9. Le permissionnaire sera tenu de déclarer aux employés des contributions indirectes les quantités de glycérine qu'il a actuellement en sa possession et toutes celles qu'il pourra recevoir ultérieurement au fur et à mesure de leur réception. Ces quantités seront inscrites à son compte avec obligation
Art. 12. Pour faire cette constatation, les ingénieurs procéderechercheront, par des expériences directes, s'il y a lieu, la quantité de nitroglycérine nécessaire pour l'extraction d'une quantité donnée de pierre calcaire. Le permissionnaire sera tenu de leur fournir, pour ces vérifications et expériences, la main-d'œuvre, les instruments et outils dont ils auront besoin. Art. i3. D'après les vérifications et expériences faites comme il vient d'être dit, les ingénieurs arrêteront le décompte de la redevance à payer par le permissionnaire pour le trimestre écoulé et le transmettront au préfet avec leurs observations pour être rendu exécutoire. Art.
Le permissionnaire est tenu de donner en tout temps
le libre accès de ses chantiers aux ingénieurs de l'État, aux employés des contributions indirectes et à tous autres fonctionnaires ou agents désignés par le préfet. Art. i5. Aucun changement ne pourra être apporté aux dispositions prescrites pour l'installation de l'atelier de fabrication de la nitroglycérine qu'en vertu d'une décision spéciale du ministre