Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Les conducteurs et gardes-mines de 5e et de k' classe ayant dé-
temps utile, les propositions des compagnies, lorsqu'il s'agit de (modifications partielles au service en vigueur; mais il est insuffi-
passé 62 ans; 3° A dater du
icr
sant lorsque ces propositions comprennent l'organisation générale
janvier 1881,
Les sous-ingénieurs, les conducteurs et gardes-mines principaux ayant dépassé 65 ans ; e
Les conducteurs et gardes-mines de i" et de 2 classe ayant dépassé 63 ans; Les conducteurs et gardes-mines de 3e et de k° classe ayant dépassé 61 ans. § IV. A dater du 1" janvier 1882, les prescriptions énoncées au paragraphe 1" recevront leur pleine et entière exécution.
de la marche des trains pour toute une saison. Dans ce dernier cas, l'instruction étant
nécessairement plus
difficile et plus longue, la décision ministérielle portant approbation du projet des compagnies n'intervient ordinairement qu'àprès l'inauguration du nouveau service. Il importe, dans l'intérêt même de votre responsabilité, de régulariser cet état de choses. En conséquence et tout en reconnaissant que vous n'y êtes pas
g V. Il ne pourra être fait d'exception aux dispositions des
tenus par l'article Zi3 de l'ordonnance de 18Z16, je vous prie de
paragraphes 2 et 3 qu'en faveur des sous-ingénienrs, conducteurs
vouloir bien, à l'avenir, communiquer aux fonctionnaires du con-
et gardes-mines, pour lesquels une prolongation de service aura
trôle, aux préfets et à l'administration supérieure, un mois avant
été spécialement demandée par l'inspecteur général de la divi-
la date fixée pour l'application, les ordres généraux de service
sion. Cette prolongation ne pourra, dans aucun cas, excéder deus
destinés à régler la marche des trains pendant la saison d'été ou la saison d'hiver.
années et ne pourra être accordée que par des arrêtés individuels et motivés du ministre. J'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs des ponts et chaussées et des mines de votre département.
Veuillez m'accuser réception de la présente dépèche. Recevez, messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée . Le Ministre des travaux publics,
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus dintinguée
C.
DE FREYCINET.
Le Ministre des travaux ■publics, C.
DE FREYCINET.
ÉTUDE DES MOYENS. PROPRES A PRÉVENIR COMMISSION. — DEMANDE
A M. CHEMINS
DE
FER. — TRAINS DE
DE
LES EXPLOSIONS DE
GRISOU.
RENSEIGNEMENTS.
, ingénieur en chef des mines, à
VOYAGEURS.—ORDRES GÉNÉRAUX
Versailles, le 14 juin 1878.
DE SERVICE. — COMMUNICATION A L'ADMINISTRATION.
Monsieur l'ingénieur en chef, la commission chargée, en vertu A MM. les administrateurs de ta compagnie du chemin de fer d
de la loi du 26 mars 1877 (*), de l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou dans les houillères, a pensé qu'il
Versailles, le 7 juin 1878.
serait utile de réunir les règlements intérieurs de toutes les ex-
Messieurs, d'après l'article 43, § 2, de l'ordonnance du 15 no-
ploitations que peuvent menacer des accidents de cette nature.
vembre 18Z16 (*), les compagnies doivent communiquer aux fonc-
Elle se proposerait d'en coordonner les dispositions essentielles et
tionnaires du contrôle, aux préfets des départements traversés et
décomposer ainsi une sorte de règlement prototype, où chaque
au ministre des travaux publics les ordres de services relatifs à la
exploitant serait à même de s'inspirer des dispositions qui s'adap-
marche des trains, quinze jours au moins avant leur mise à exé-
teraient le mieux aux conditions spéciales de ses travaux.
cution. Ce délai permet aux fonctionnaires du contrôle d'examiner, en
(') a» volume de 1846, p. 834.
Je vous prie de vous procurer et de m'adresser, le plus promptement possible, deux exemplaires de chacun des règlements de
H Volume de 1877, p. i33.