Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET ARRÊTÉS

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 86 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Zu de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans la concession.

SUR LES MINES,

ETC.

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Décret du Président de ta République, du 3o août 1878, portant doncession aux s" DELIGNY, COSTE et à ta SOCIÉTÉ CIVILE DES RECHERCHES DES MINES DE ZINC ET DE PLOMB D'ARGUT, de mines de zinc, plomb argentifère, cuivre et métaux connexes situées dans les communes ^'ARGUT-DESSUS, ARGUT-DESSOUS, MELLES, Fos, ARLOS, MARIGNAC, SAINT-BÉAT, LEZ et BOUTX, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne. (EXTRAIT.)

Décret du Président de la République, du 26 août 1878, portant concession, à la COMPAGNIE DU VIGAN (THE WIGAN COAL AND IROS COMPANY LIMITED), de mines de fer, de plomb et autres métaux connexes situées dans la commune de GOURAYA, département d'Alger. (EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Messelmoun, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Al'owei^parunelignepassantpar les points A, B, C, ainsi définis: A, point du rivage de la mer- se trouvant au nord du point B suivant ; B, rocher schisteux sur la droite de l'Oued-Sebt, au milieu des ruines;

C, petit mamelon à l'ouest du pic de Bou-Hizzer, près d'un massif de pins ; Au sud, par la ligne brisée CDE passant par le point C cidessus et par les points D, pic de Bou-Ouzzel, et E, point 5i du service topographique, au milieu de ruines ; A Vest, par la ligne droite EFG joignant le point E, point /19 du service topographique, ladite droite prolongée jusqu'au rivage de la mer, point G ;

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Argut, est délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée du point A, sommet du cap Picou, au point B, sommet du clocher de Lez; puis par une seconde ligne droite menée du point B au point C, sommet du pic de Pan, et par une troisième ligne droite tirée du point C au point culminant D de l'axè du chemin de Melles à Couledoux, à son arrivée sur le col d'Artigascon ; A Vest, par une ligne droite menée du point D au point E', où le bord septentrional du ruisseau de Maudan rencontre le bord oriental de la route de Saint-Béat, en Espagne, Au sud, par une ligne droite tirée du point E' au point F, sommet du cap de Tus ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point F au point A de départ ;

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 21 kilomètres carrés, hb hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et U2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession.

Au nord, par la mer Méditerranée, depuis le point G jusqu'au point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres carrés, 32 ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o', 10 par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du Président de la République, du 3o août 1878, portant concession aux s" BAPTISTE (Félix) et CRIOFORO (Antoine) de mines d'anthracite situées dans la commune de SAINT-CHAFFREY, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de