Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
dont la surveillance vous est confiée, à une étude méthodique de
CIRCULAIRES.
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qu'ils sont les intermédiaires naturels entre le public et les com-
la marche des trains permettant d'arriver à une organisation du
pagnies de chemins de fer. Bien des réclamations seraient évitées,
service en harmonie avec les besoins légitimes du public.
bien des malentendus dissipés, bien des difficultés aplanies, si lès
est une autre question qui n'est pas d'un intérêt moindre et
intéressés se trouvaient mieux édifiés sur l'étendue de leurs droits
sur laquelle je viens aujourd'hui appeler également votre atten-
et de leurs obligations par des communications habituelles échan-
tion: c'est celle delà fixation des tarifs. Il ne suffit pas, pour qu'un tarif proposé par la compagnie soit
gées avec les fonctionnaires du contrôle. Je compte, monsieur l'inspecteur général, sur votre concours
homologué par le gouvernement, que ce tarif ne dépasse pas les
et votre dévouement éclairé pour réaliser dans cette partie du
maxima prévus par l'acte de concession et ne renferme aucune
service les améliorations que je viens de signaler.
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des stipulations ou aucune des anomalies condamnées d'avance
Je vous prie de m'accuser réception de la présente déj.êche et
par l'administration. Il faut, en outre, qu'il ne contienne pas une
d'en donner communication aux fonctionnaires placés sous vos
dérogaiion, directe ou indirecte, aux principes généraux du cahier
ordres. J'en envoie moi-même une copie à la compagnie dont le
des charges et notamment à la règle fondamentale qui établit l'égalité en matière de perception de taxes. L'administration non-seulement a le droit, mais elle a le devoir de s'assurer qu'un tarif proposé ne risque pas de favoriser telles industries au détriment de telles autres, de déplacer arbitrairement des courants commerciaux, de bouleverser les conditions naturelles résultant des distances ou de la situation topographique, de faire une concurrence abusive à d'autres voies de transport, en un mot d'entraîner à ces conséquences extrêmes qu'on a eu parfois à reprocher aux tarifs différentiels et même aux tarifs de transit et d'exportation. Il convient donc que les inspecteurs chargés du contrôle de l'exploitation commerciale étudient les propositions des compagnies à ce point de vue et ne se bornent pas à enregistrer, comme ils le font souvent, les résultats de la comparaison des bases kilométriques des prix à percevoir avec les tarifs actuellement appliqués et avec les chiffres du tarif légal. Une telle comparaison, indispensable assurément pour l'appréciation des tarifs nouveaux, ne suffit cependant pas pour en bien dégager la portée et en marquer le caractère économique. Pour arriver à l'examen raisonné dont je parle, MM. les inspecteurs auront nécessairement à se mettre en rapports personnels avec les autorités les plus en état de les éclairer, notamment avec les chambres de commerce. Il conviendra qu'ils s'enquièrent auprès d'elles des vœux formés par le commerce et l'industrie des contrées desservies. Ils recueilleront les observations des grands industriels ou même des simples particuliers qui auraient eu occasion de relever des défectuosités dans le système des taxes en vigueur. En un mot, MM. les inspecteurs doivent se pénétrer de la pensée
contrôle vous est confié. Recevez, monsieur l'inspecteur généra), l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre tics travaux publics, C. DE FREYCINET.