Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Albert) de mines de houille situées dans les communes de LABESSETTE et LARODDE (Puy-de-Dôme), BEAULIED (Cantal), PORT-DIED, MOHESTIER-PORT-DIEU et SARRODX (Corrèze).

SUR LES MINES, ETC.

ÔO7

Décret du Président de la République, du 19 septembre 1878, portant extension de la concession des mines de houille DU SOULIÉ (Lot). (EXTRAIT.)

(EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Varazenne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, i° par une ligne droite tirée de l'angle nord-ouest de la maison la plus à l'ouest du hameau de Banely, point B du plan, à l'angle sud-ouest de la maison la plus à l'est du moulin du Lac, point C, et prolongée vers l'ouest jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de la Dordogne, point A, et vers l'est jusqu'à sa rencontre avec le ruisseau de Baleyre, point D; a* par le ruisseau de Baleyre, depuis le point D, ci-dessus défini, jusqu'au point E, où il est rencontré par la ligne tirée de l'angle sud-est de la maison de la Ribière à l'angle sud-est de la maison la plus à l'est du village de Chastel; Cette dernière limite et la portion BD de la précédente formant la limite sud de la concession de la Burande, instituée par décret au 10 novembre 1860 (*); A Youest. par une ligne droite menée du point A, ci-dessus défini, à l'angle sud de la maison la plus au sud du moulin de la Marche, point G; cette droite étant arrêtée au point H où elle rencontre le ruisseau du moulin de Donnadieu ; Au sud, par une ligne droite menée dudit point II à l'angle nord de la maison la plus au nord du hameau de la Prade, point I, et prolongée jusqu'au point K, où elle rencontre la ligne droite menée du point E, ci-dessus désigné, à l'angle F de la maison la plus à l'est du village de Thynières, point F; A Vesi, par ladite droite EF, depuis le point K, ci-dessus défini, jusqu'au point E; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés 26 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.

(") Volume do 1860, p. 466.

Art. 1". Il est fait concession aux s" Pâlotte et consorts, copropriétaires de la concession du Soulié, instituée par décret des 9 juin 1860 (*) et 22 mai i865 (**), des mines de houille comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux, arrondissement de Figeac (Lot) ; Au nord, par une ligne droite partant du point A, intersection de la route de Rouqueyroux à Vlazac avec la ligne séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux, aboutissant au point B, angle nord-ouest de la maison Bordes, au hameau de Fonservines, n° 176, section C du plan cadastral de Cardaillac, et de ce point par une deuxième ligne droite aboutissant au point C, angle nord-est de la maison Delrieu, du hameau de La Combe, n" 16 de la même section C, de Cardaillac; A Youest, par une ligne droite menée du point C, ci-dessus défini, au point D, angle sud-ouest de la maison Cros, au hameau de Braze, n° Z|51 du cadastre, et de ce point, par une seconde ligne droite allant au point G, angle sud-ouest de la maison Poneit, au hameau de Jouaneins, n° 578 du plan cadastral, arrêtée au point K à la rencontre de l'axe du chemin de Cardaillac aux Bareilles; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du point K, ainsi déterminé, à la rencontre R de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande; Au md-est, par une ligne droite menée de ce point R au point H, rencontre de l'axe du ravin de Cabessous avec l'axe du ruisseau Berbézou; A Yesl, par l'axe du ruisseau de Berbézou depuis le point H, cidessus défini, jusqu'à sa rencontre en I avec l'axe du ravin de Labruuie; Au nord, par deux lignes droites : la première allant du point I, ci-dessus défini, à l'angle sud-est de la maison la plus au sud-est de Labrunie, et prolongée jusqu'à son intersection en L avec l'axe du chemin de Rouquayroux à Viazac; la seconde allant dudit point L au point F, point de jonction des ruisseaux de Burlande et de Ténousies, en aval du moulin de Canteloube; {'\ Volume de 1860, p. 208. t") Volume de i865, p. 276.