Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)

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LOrS,

DÉCRETS ET

ARRÊTÉS

SUR

LES MINES,

ETC.

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A Yest, par le ruisseau de Burlande, depuis le point F jusqu'au point M, où ce ruisseau coupe la ligne séparative des communes de Saint-Perdoux et de Cardaillac, et, à partir du point M, par la dite ligne séparative jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de a3ô hectares 70 ares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession du Soulié, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret :

desquels aura lieu l'exploitation, laquelle rétribution est fixée au quarantième de la valeur de la houille extraite et prête à être vendue par les concessionnaires.

Au nord, i° par la limite séparative des communes de Cardaillac et de Saint-Perdoux, depuis le point N, où elle rencontre le ruisseau de Berbézou, jusqu'au point A, où elle rencontre la route de Rouqueyroux à Viazac; 2° par une ligne droite partant de ce point A et aboutissant au point B, angle nord-ouest de la maison Bordes, au hameau de Fonservines, n° 173, section C du plan cadastral de Cardaillac; 3° par une ligne droite partant de ce point B et aboutissant au point C, angle nord-est de la maison Delrieu au hameau de La Combe, n° 16 de la même section C de Cardaillac; A l'ouest, par une ligne droite menée du point C, ci-dessus défini, au point D, angle sud-ouest de la maison Cros, au hameau de Braze, n" U5i du cadastre; et de ce point, par une seconde ligne droite allant au point G, angle sud-ouest de la maison Poneit, au hameau de Jouaneins, n°578 du plan cadastral, et arrêtée au point K, à la rencontre de l'axe du chemin de Cardaillac aux Bareilles; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du point K, ainsi déterminé, au confluent R de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande; Au sud-est, par une ligne droite menée de ce point R au point H, rencontre de l'axe du ravin de Cabessous avec l'axe du ruisseau de Berbézou; A Yesl, par l'axe du ruisseau de Berbézou depuis le point H, cidessus défini, jusqu'au point N, point de départ;

(EXTRAIT.)

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 657 hectares 70 ares. Art. k- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ht de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : r A une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession; »• A

une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains

Décret du Président de la Ré-publique, du 19 septembre 1878, portant concession au s' LATAPIE DE BALAGNIER de mines de houille situées dans ta commune de SAIHT-PERDOBX, arrondissement de Figeac, département du Lot.

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bel-Air, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite allant du point R, point de rencontre de l'axe du ravin de Maurimont avec l'axe du ruisseau de Burlande, au point H, point de rencontre de l'axe du ravin de Cabessous avec l'axe du ruisseau de Berbézou; Au nord-est, par l'axe dudit ruisseau, depuis le point H, ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre en S avec l'axe du ravin des Fargues; A Yest et au sud, à partir dudit point S, par la ligne brisée STVZ, formant la limite séparative des communes de Saint-Perdoux et de Viazac, jusqu'au point Z, point de rencontre de l'axe du ravin de Mazet-bas avec l'axe du ruisseau de Burlande; A Youest, depuis le point Z, ci-dessus défini, par l'axe du ruisseau de Burlande, jusqu'au point R, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 36o hectares. 60 ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et hi de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i° A une rente annuelle de o'.io par hectare de terrain compris dans la concession; 2° A une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels aura lieu l'exploitation, laquelle rétribution est fixée au quarantième de la valeur de la houille extraite et prête à être vendue par le concessionnaire.

Décret du Président de la République, du 19 septembre 1878, portant rejet de quatre demandes présentées i* par le sT DELAMARE DEBOUTTEVILLE ; 2" par le s' CUSSONNAC ; 5" par la dame D*