Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SUR

LES

MINES,

3i3

ETC.

Au sud, par une ligne droite joignant le point R, ci-dessus défini

A Youest, par la droite WK, joignant le point W au point K, où

au point L, situé au sommet de l'angle rentrant formé par le bord

la limite séparative des communes de Tiercelet et de Thil se dé-

septentrional dudit chemin de Tiercelet à Audun-le-Tiche par Thil,

tache, vers l'ouest, du bord occidental du chemin de Tiercelet à

à l'entrée de ce dernier village;

Rédange; puis par la droite KL, menée du point K au point L,

A Youest, par deux droites : la première partant du point L et

sommet de l'angle rentrant formé par le bord septentrional du

aboutissant au point K, où la limite séparative des communes de

chemin de Tiercelet à Audun-le-Tiche, par Thil, à l'entrée de ce

Tiercelet et de Thil se détache, vers l'ouest, du bord occidental du chemin de Tiercelet à Rédange; La seconde joignant le point K au point W, où la limite sépara-

dernier village; Au sud, par la droite LR, joignant le point L au point R, déterminé par la rencontre de la droite menée du point M au clocher

tive des communes de Thil et Hussigny se détache, vers le sud-est,

de Thil avec le bord septentrional du chemin de Tiercelet à Audun-

du bord occidental du chemin de la Jolerie;

le-Tiche; puis par le bord septentrional dudit chemin jusqu'au

Au nord, par la droite tirée du point W, ci-dessus défini, au point V, situé sur une ligne droite joignant le clocher d'Hussigny à celui de Thil et distant de 33o mètres du point Z, où elle rencontre le bord occidental du chemin de Rédange à Tiercelet, puis par la portion de droite VZ ci-dessus définie, enfin par une troisième droite joignant le point Z au point de départ M; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 60 hectares.

point de départ F (ce même chemin servant de limite nord à la concession de Villerupt) ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de Uoo hectares. Art. 3. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret du 21 novembre 187/1, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.

Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Micheville, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit : A Vest et au nord, par le bord oriental du chemin de Thil à

Décret du Président de la République, du 10 octobre 1878, portant concession :

Villerupt et à Audun-le-Tiche, à partir de la rencontre de ce chemin avec celui de Rédange à Cautebonne, passant par Micheville et Villerupt, point F (l'un des sommets du périmètre de la concession de Villerupt, instituée par décret du 25 février 1873) (*), jusqu'à la rencontre de la frontière à la borne internationale n* 6/i, point B; puis par ladite frontière, depuis le point B jusqu'à la borne internationale n° 17, point M du plan; ensuite par une droite tirée du point M au point Z, situé à l'intersection du bord occidental du chemin de Rédange à Tiercelet avec la ligne droite qui joint le clocher d'Hussigny à celui de Thil; puis par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point Z et le point V, situé à 33o mètres de distance vers le nord; enfin par la droite joignant le point V au point W, où la limite séparative des communes de Thil et Hussigny se détache, vers le sud-est, du bord occidental du

chemin de la Jolerie (la ligne brisée MZV

étant commune avec la concession d'Hussigny) ;

r A la

SOCIÉTÉ DE DENAII? ET D'ANZIN

2° A la

SOCIÉTÉ DES HAUTS-FOURNEAUX DE MAOBEOGE

(Nord); (Nord), déjà

propriétaire des mines de fer de Rehon et de Ruignémont; 3" Au s'

D'ADELSWARD,

déjà propriétaire des mines de fer d'Her-

seravge et copropriétaire de celtes de même nature du MontSaint-Martin; k" Aux s" GIRAOD

C

ET C' ,

propriétaires de l'usine de Longwy-

bas et des mines de fer de Lexy; 5" Aux s"

RATY ET C'%

propriétaires de l'usine de Sautnes et des

mines de fer de Longlavitte ; Réunis en syndicat, suivant

acte

sous

seings

privés

du

i5 mai 1878, De mines de fer hydroxydé oolithique situées dans les communes de

THIL, VILLERS-LA-MONTAGNE, TIERCELET

et

HUSSIGNY,

arrondis-

sement de Briey, déparlement de Meurthe-et-Moselle. (EXTRAIT.)

f) Volume de 1873, p. 7.

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de