Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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« Les concurrents pourront toutefois faire parvenir leurs soumissions, avec les pièces exigées par l'article 10 de l'ordonnance du 10 mai 1829, par lettre chargée au préfet avant le jour de l'adjudication. Cette lettre chargée devra porter extérieurement une mention indiquant la nature du contenu et avertissant qu'elle ne doit pas être ouverte avant l'adjudication. Les lettres chargées, ainsi parvenues au préfet, seront déposées par lui sur le bureau, après la remise des paquets des autres concurrents en séance publique. » Dans les départements où il est d'usage de recueillir les paquets dans une boite, il conviendra de stipuler, en outre, dans les affiches, d'une part, que « l'emploi de ce moyen demeure facultatif et ne fait pas obstacle à ce que les entrepreneurs qui n'en auraient pas profité soient admis à remettre leurs soumissions entre les mains du préfet, en séance publique et jusqu'au dernier moment », et, d'autre part, que, « dans ce cas, la boîte, déposée sur le bureau au commencement de la séance, ne devra être ouverte qu'après la remise des soumissions en séance publique » J'adresse ampliation de la présente aux ingénieurs en chef. Recevez; monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics, C.
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CIRCULAIRES.
diates, lorsqu'ils reconnaîtront la possibilité d'y donner satisfaction dans une juste mesure. Par une seconde circulaire, en date du 29 du même mois (*), j'ai adressé des recommandations analogues à ces chefs de service au sujet des tarifs de chemins de fer. Afin de faciliter la prompte exécution des instructions contenues dans ces deux circulaires, je vous prie de vouloir bien, à l'avenir, faire parvenir à mon administration, aussitôt après chaque session des conseils généraux, les délibérations de ces assemblées ayant pour objet d'obtenir des changements dans la marche des trains ou des modifications dans les tarifs en vigueur. Je m'empresserai, de mon côté, de porter ces vœux à la connaissance des inspecteurs généraux du contrôle et de les inviter à rechercher et à me proposer, dans le plus bref délai, les moyens d'y donner satisfaction. Je vous serai obligé de m'accuser récedtion de la présente dépêche. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics, C. DE FREYCINET.
DE FREYCINET. HOMOLOGATION DES TARIFS. — PROPOSITIONS DES COMPAGNIES. — FORMES DANS LESQUELLES ELLES DOIVENT AVOIR LIED.
A MM. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer d TRANSPORT DES VOYAGEURS. — TARIFS
DKS MARCHANDISES. —
Versailles, le 9 octobre 1878.
VOEUX DES CONSEILS GÉNÉRAUX.
A M. le préfet du département d Versailles, le 4 octobre 1878. Monsieur le préfet, par une circulaire en date du 27 août dernier (*), j'ai appelé l'attention des inspecteurs généraux du contrôle des chemins de fer sur les améliorations à apporter dans la marche des trains et sur les moyens d'arriver, de concert avec les compagnies, à une solution rapide et satisfaisante de cette importante question. Je leur ai signalé notamment le grand intérêt que j'attache à ce que les vœux des cons ils généraux, concernant cette partie du service, soient, de la part des fonctionnaires du eontrôle, l'objet d'une étudo attentive et de propositions immé-
O Suprà, p. 288.
Messieurs, aux termes d'une circulaire ministérielle du 3o juillet 185g, les compagnies de chemins de fer doivent accompagner chacune de leurs propositions de tarifs d'un rapport explicatif qui permette d'en apprécier les motifs, en connaissance de cause. Le comité consultatif, appelé à donner son avis sur les propositions de cette nature, a fait observer que la disposition précitée n'était pas uniformément observée ou que, du moins, elle ne recevait qu'une exécution incomplète. Je crois devoir appeler votre attention sur ce point. Le rapport explicatif est un élément indispensable d'appréciation pour le comité et pour l'administration elle-même : je vous prie de veiller à ce qu'il soit toujours joint, avec le développement que comporte (") Suprà,
p. 291.
DÉCRETS,
1878.
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