Annales des Mines (1878, série 7, volume 7, partie administrative)
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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES.
situées dans les communes de MONTMURAT et autres (Cantal, Avejron 338 et Lot) décembre. — Renonciation à la concession des mines de houille do 3 GÉMONVAL (Doubs et Haute-Saône) 4° décembre. — Rejet de deux demandes en concession ï? de mines de fer et autres métaux; 2° do mines de fer, situées dans les com3 munes de RIVERENERT et autres (Ariége) 4° décembre Rejet d'une demande en concesion de mines de houille situées dans les communes de CHAUCHÈ et autres (Vendée) 3^o décembre. — Concession des mines d'antimoine de CIIANAC (Corrèze). 340 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, cuivre et fer, situées dans la commune de MONTFEKRIER (Ariége). . . 3,'p décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthra3 2 cite situées dans la commune de NÉVACHE (Hautes-Alpes) -1 décembre. — Concession des mines de bismuth et outres métaux 3 2 connexes de MEYMAC (Corrèze) ■ H décembre. — Augmentation du traitement des gardes-mines princi3 ; paux, de 1" et de 2= classe 4 décembre. — Extension de la concession des mines de houille de Bou3 ÛUIÈS et CAHUAC (Aveyron) 4-'
Décision du tribunal des conflits. 24 novembre 1877. — Compétence du Conseil d'État pour déterminer le sens et la portée de titres de concession émanés des anciens rois de Sardaigne (affaire GRANGE contre BALMAIN)
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Ordonnances, décrets et arrêts du Conseil d'État au contentieux. 8 janvier 1817. — Redevance fixe. — Subordination de la décharge, non
à la renonciation du concessionnaire, mais à l'acceptation de cette renonciation parle gouvernement (affaire des MINES DE MEYRUEIS). . 7 juin i836. — Patentes. — Exemption. Exploitation et vente en commun, par divers concessionnaires, des produits de leurs mines (affaire des houillères de BOUSSAGUES et SAINT GERVAIS) I juin i83g. — Bedevance proportionnelle. — Etablissement d'après le produit net de l'extraction et non d'après la valeur nette de la fonte (affaire DE BROGLIE ET CONSORTS) 23 décembre 1842. — Patentes. — Représentant commercial, à Paris, d'une société houillère belge (affaire DUBERN; G décembre 1844. — Patentes. — Classe dans laquelle doit figurer un marchand de houille en gros et en détail (affaire FÏÏZELLIER). ... 20 février 1846. — Redevance proportionnelle. — Question de fait (affaire des MINES DE VICOIGNE) t" mai 1846. — Ibidem (affaire DE BROGLIE ET CONSORTS) 21 janvier 1847. — Patentes. — Exemption. Conversion des charbons en coke par un exploitant de mines de houille (affaire des MINES DE CHANEY)
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CHAMPAGNY). .
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28 juillet :853. — Redevance fixe. — Exigibilité, pour l'admission d'un
recours, de la justification du payement des termes échus (affaire 29
GIRAUD). :
décembre i853. — Patentes. — Compagnie propriétaire de plusieurs mines de houille se livrant, pour l'écoulement des produits, à de véritables opérations commerciales (affaire de C'° DES MINES DE LA LOIRE). 26 janvier 1854. — Redevance proportionnelle. — Exigibilité, pour l'admission d'un recours, de la justification du payement des termes échus (affaire DE WENDEL) 21 avril 1854. — Patentes. — Compagnie propriétaire de plusieurs mines de houille se livrant, pour l'écoulement des produits, à de véritables opérations commerciales (affaire de CIO DES MINES DE LA LOIRE). . . i3 décembre i855. — Redevance proportionnelle. — Evaluation du produit net, pour toutes les quantités extraites, d'après le prix moyen sur le carreau de la mine (affaire des MINES DE HOUILLE DE CARMAUX). 18 août i856. — Appréciation, au point do vue juridique, d'une décision ministérielle relative au bornage de la limite commune à deux mines. Interprétation des ordonnances de concession (affaire des MINES DES Rovs) ' . . . . 6' mai 1857. — Patentes. — Exemption. Entrepôt établi dans une ville par un concessionnaire do mines de houille (affaire des MINËS DE
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BULLY
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7 mai 1857. — Redevance proportionnelle. — Dépenses à admettre et
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à rejeter (affaire des
MINES DE HOUILLE D'ANZIN).
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7 mai 1857. — Redevance proportionnelle. — Évaluation du produit net,
pour toutes les quantités extraites, d'après le prix moyen sur le carreau de la mine (affaire des MINES DE HOUILLE DE CARMAUX) 27 mai 1857. — Redevance proportionnelle. — Dépenses à rejeter (affaire des MINES DE FEU DE VEYRAS) 2.3 juillet 1S57. — Ibidem (affaire de C'" DES MINES DE LA LOIRE). . 26 août i858. — Redevance proportionnelle. — Détails de procédure et questions de fait (affaire de CI0 DES HOUILLÈRES ET FONDERIES DE L'AVEYRON)
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2ç) avril 1848. —Redevance proportionnelle. — Remise partielle (affaire
des MINES DE HOUILLE D'ANZIN)
- décembre i85o (7 décrets). — Patentes. — Exemption. Conversion
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des charbons en coke par un exploitant de mines de houille (affaires de CIS DES MINES DE LA LOIRE) février I85I. — Ibidem mars i853. — Redevance proportionnelle. — Dépenses à rejeter (affaire de C'e DES FORGES ET FONDERIES DE L'AVEYRON) juin iR53. — Ibidem, (affaire de C'E DES MINES DE LA LOIRE) juillet i853. — Redevance proportionnelle. — Exigibilité, pour l'admission d'un recours, de la justification du payement des termes échus (affaire des MINES DE FER DE LA CHARBONNIÈRE) juillet i853. — Redevance fixe. — Rejet d'une demande en décharge motivée par la cessation des travaux (affaire GIRAUD) juillet i853. — Redevance proportionnelle. — Évaluation du produit net, pour toutes les quantités extraites, d'après le prix moyen sur le carreau de la mine (affaire des MINES DE HOUILLE DE RONCHAMP ET
i3 janvier i85g. — Redevance proportionnelle. — Dépenses à rejeter (affaires des MINES DE HOUILLE D'ANZIN) 7 juin i85g. — Redevance proportionnelle. — Détails de procédure et questions de fait (affaire des MINES DE HOUILLE DE CUBLAC)
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