Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1879, série 7, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

capital, d'ane somme flxéo par la société, en assemblée générale, moyennant lequel le membre devient sociétaire à vie, ou par le payement d'uno somme de 1.000 francs, moyennant lequel il deviendra sociétaire à perpétuité. Art. 8. Les sociétaires ont droit à l'envoi gratuit de toutes les publications de la société. Les sociétaires à perpétuité pouvent transmettre ce droit à toute personne individuelle ou collective, avec l'autorisation du conseil d'administration. Art. 9. Le conseil d'administration est souverain juge de la radiation des membres, pour cessation de payement do la cotisation ou pour tout fait pouvant porter atteinte a l'honorabilité de la société.

Art. 24. Ces bureaux rédigent les procès-verbaux des réunions, adressés immédiatement au président de la société. Ces procès-verbaux sont réunis^ au besoin résumés, en comptes rendus publiés à Saint-Etienne. Art. 25. Les publications de la société sont le recueil qui porte pour titre Bulletin de la société de l'industrie minérale et les comptes rendus des réunions de district.

Art. 10. Les sociétaires, réunis en assemblée générale, ont plein pouvoir pour régler, conformément aux statuts, tout ce qui est relatif aux intérêts de là société. Art. ii. L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année, au siège de la société. Elle approuve les comptes annuels. Elle nomme le conseil d'administration et les censeurs. Art. 12. Le conseil d'administration représente la société et agit en son nom. Art. i3. Il est présidé de droit par le président de la société. Il est composé, non compris le président, de ai membres, et le bureau est formé par le président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général et 1 secrétaire. Art. 14. Le conseil d'administration est nommé par les membres de la société, réunis en assemblée généralo ou représentés par correspondance à cette assemblée. Art. i5. Le conseil d'administration se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites. Art. 16. Le président de la société est nommé par tous les membres qui la composent. Il est nommé pour trois ans. Il est rééligible. Sa nomination a lieu dans les mêmes formes que celle du conseil. Art. 17. Les vice-présidents, le secrétaire général et le secrétaire sont choisis, par les sociétaires présents à l'assemblée générale, parmi les membres du conseil, à la majorité relative. Art. 18. Le conseil d'administration nomme le trésorier archiviste. Il nomme la commission de comptabilité et arrête, chaque année, le budget des recettes et des dépenses. Art. 19. La société poursuit son but par des réunions à Saint-Élienne et dans les principaux centres industriels, par des publications et par des encouragements. Art. 20. Les réunions sont de deux sortes : les réunions générales et les réunions partielles ou de district. Art. ai. Les réunions générales ou congrès sont décidées par rassemblée générale. Art. 22. Pour les réunions partielles, la société est divisée en districts, dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Art. 23. Les sociétaires de chaque district nomment un comité permanent, qui correspond, par l'intermédiaire de son bureau, avec le président de la société.

Art. 26. Aucune publication ne pourra être faite par une commission OH un sociétaire isolé, soit au nom de la société, soit avec des qualifications de nature à engager cette société, sans une autorisation spéciale du conseil d'administration. Art. 27. Le conseil d'administration pourra distribuer, chaque année, des médailles aux auteurs des meilleurs travaux publiés dans le Bulletin ou les Comptes rendus. Il pourra également rétribuer des missions confiées à des membres de la société. Art. 28. L'assemblée générale pourra, sur le rapport du conseil d'administration, décerner des médailles pour les travaux et inventions jugés digne? d'une distinction exceptionnelle. Art. 29. L'assemblée générale pourra décerner le titre d'administrateur honoraire aux membres do la société qui lui auront rendu des services signalés. Art. 3o. La société a un fonds social, qui se compose : i° Des sommes versées pour l'exonération de la cotisation annuelle (art. 7); 2" Des dons qui lui sont faits sans affectation spéciale. Ce fonds social est inaliénable. Art. 3i. Les fonds devant constituer le fonds social sont, après décision du conseil d'administration, placés, au nom de la société, en rentes sur l'État, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer garanties par l'Étal. Ces opérations sont faites par les soins du président ou d'un membre du conseil par lui délégué, de l'un des secrétaires et du trésorierarchiviste, agissant collectivement. Ces trois personnes effectuent aussi collectivement toutes les autres opérations financières nécessitées par la marche de la société, en exécution des décisions du conseil d'administration. Art. 32. La société emploie ou peut employer pour ses dépenses : 1° Les intérêts du fonds social; 2° Les cotisations annuelles ; 3° Les produits accessoires de toute espèce ; 4° Les excédants de recettes des exercices clos. Art. 33. Les dons de toute espèce faits à la société seront inscrits au Bulletin, avec les noms des donateurs. Art. 34. Les membres qui cesseront de faire partie de la société ne pourront réclamer aucune part dans ses propriétés. Art. 35. Les statuts peuvent être modifiés dans les conditions suivantes : i° La révision ne peut avoir lieu qu'à la fin de l'année et les modifications ne peuvent être arrêtées que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet. 20 Toute proposition de revision devra être signée de cinq sociétaires ae